La loi rend obligatoire un site Internet pour les copropriétés… en Belgique

Au colloque organisé le mois dernier par l’ARC sur le thème de la copropriété dans 25 ans, un intervenant belge, Jean-Pierre Lannoy de BMC Tools, a présenté un projet de loi datant de juin 2010 qui visait à moderniser le fonctionnement des copropriétés et accroître la transparence de leur gestion. Cette disposition légale imposait de disposer d’un site internet pour chaque copropriété. L’objectif initial était que chaque immeuble puisse mettre en ligne les informations de l’immeuble sur une plate forme qui soit la propriété de la copropriété et non pas du syndic.

Il est frappant de voir que le législateur belge a compris l’importance de la question de la propriété des informations de l’immeuble et du le rôle d’Internet pour la communication, alors qu’en France on débat depuis plusieurs années sur la possibilité de convoquer les assemblées générales par voie électronique.

Même si finalement le projet de loi n’as pas été adopté, il est intéressant de se pencher sur l’idée et ses conséquences.

Ce site se voulait être à la fois la mémoire de l’immeuble et un moyen de communication entre toutes les parties prenantes : résidents, copropriétaires, syndics, prestataires, pouvoirs publics, acquéreurs, notaires… Au-delà de l’amélioration de la communication, dans et autour de l’immeuble, on peut anticiper des conséquences importantes pour la gestion des copropriétés. Le changement de syndic sera facilité car la reprise des informations, notamment comptables, sera plus fluide. La normalisation de la présentation de la comptabilité permettra d’externaliser la tenue de la comptabilité à un prestataire qui ne sera pas le syndic ou, plus immédiatement, il sera possible de faire auditer les comptes par un expert indépendant.

On voit là comment une mesure d’apparence technique concernant la transparence peut aboutir à une véritable révolution pour les copropriétés et pour les syndics. Est-ce que la France saura être à la hauteur de la Belgique dans la prise en compte de la modernité ?

Hervé Parent