Bâtiment : La TVA à 5,5 % "maintenue quoi qu'il arrive"

La TVA à 5,5 % pour les travaux d’entretien-rénovation dans l’ancien sera « maintenue quoi qu’il arrive », a indiqué jeudi Benoist Apparu, invité sur LCI. Selon lui, pas question de raboter « une niche qui génère de l’emploi et de l’activité économique directement ».

Malgré la cure d’austérité qui se prépare, pas question de rehausser le taux de TVA dans les travaux d’entretien-rénovation du logement, a assuré le ministre hier. Et ce, « quoi qu’il arrive ». D’abord parce que ce domaine « génère de l’emploi et de l’activité économique directement ». Ensuite parce que son taux réduit, 5,5 %, est suffisamment attractif pour contenir l’économie parallèle : si ce taux était ramené à 19,6 %, « vous êtes tranquille, vous basculez toute une partie des travaux au black », a martelé le ministre.

Un taux réduit constamment en débat

La TVA réduite dans le bâtiment est en vigueur depuis la fin des années 1990. Mise en place à l’origine pour une durée de trois ans seulement, la mesure a été prorogée à plusieurs reprises depuis. Sa suppression est régulièrement évoquée, suscitant généralement de vives réactions chez les professionnels du secteur.

Dernière tentative en date, la Cour des comptes avait estimé en mars que le relèvement de la TVA de 1,5 point - soit le niveau de taux appliqué en Allemagne dans ce secteur-, conduirait à « des recettes budgétaires supplémentaires de l’ordre de 15 milliards d’euros ».

Léo Monégier et Emmanuel Salbayre