"Lutter contre l'inertie": une proposition de loi pour exproprier les propriétaires de logements vacants

Le député Liot, Stéphane Viry, propose de faciliter l'expropriation pour les logements vacants, notamment afin d'éviter les bâtiments à l'abandon et délabrés au coeur des villages.

Son objectif est de "lutter contre l'inertie". Le député Stéphane Viry a déposé une proposition de loi pour permettre aux maires d'exproprier les propriétaires de logements vacants, afin de les remettre sur le marché immobilier.

Dans le viseur du député Liot, les propriétaires "désinvoltes qui n'entretiennent pas un logement parce qu'ils ne l'occupent pas et qui ne le mettent pas non plus sur le marché locatif". Ainsi, il espère que la perspective de se voir déposséder de son bien pourrait encourager les propriétaires récalcitrants à agir.

Stéphane Viry cite l'exemple de nombreux villages de son département des Vosges. "Il peut y avoir une ferme désaffectée ou un bâtiment qui n'est plus habité, c'est une verrue en plein coeur de village", explique l'ancien LR.

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Non seulement ces bâtiments vides peuvent être dangereux lorsqu'ils se dégradent, ils ne permettent pas aux villages d'accueillir de nouveaux habitants. Dans le contexte de lutte contre l'artificialisation des sols, trouver du terrain pour construire est de plus en plus difficile.

"Souvent le maire connait les propriétaires mais n'arrive pas à leur faire entendre raison", poursuit-il.

Les maires sans solution face à la vacance

Une autre explication à la vacance réside dans les problèmes de succession. "Lorsqu'un des héritiers refuse la vente de la maison, le blocage peut durer pendant de nombreuses années", témoigne Stéphane Viry, qui est aussi avocat de profession.

Selon lui, dans ces cas-là, ils n'ont aucun moyen d'action. Il voudrait ainsi élargir le champ de la loi sur l'expropriation, pour y faire rentrer les logements vacants, et en assouplir la procédure.

Il propose que les logements soient rachetés au prix du marché par un établissement public foncier, et qu'ensuite la mairie les revende et rembourse l'organisme.

Si cette proposition du député Liot a peu de chance d'être votée, il espère tout de même qu'elle contribuera à ouvrir le débat afin de "permettre à nos villages d'accueillir de nouveaux habitants, de conserver des écoles, de générer de la vie et de l'animation".

Marine Cardot