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ZTE remporte le procès de brevet contre Huawei au Tribunal de grande instance de Paris

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Huawei est condamnée à verser 100 000 euros à titre de dommages-intérêts à ZTE ; sa demande est rejetée en raison du manque d'innovation ZTE Corporation se félicite de la décision rendue par le Tribunal de

Huawei est condamnée à verser 100 000 euros à titre de dommages-intérêts à ZTE ; sa demande est rejetée en raison du manque d'innovation

ZTE Corporation se félicite de la décision rendue par le Tribunal de grande instance de Paris exigeant à Huawei Technologies Co. Ltd. de payer des dommages et intérêts à la société, et rejetant la plainte de Huawei pour violation du brevet relatif aux cartes de données.

La décision prise par le Tribunal de grande instance de Paris le 28 mars de rejeter toutes les réclamations de Huawei concernant le brevet n° EP724 relatif aux cartes de données fait suite à des décisions similaires en Chine et en Allemagne. Le tribunal de Paris a rejeté la réclamation de Huawei portant sur le brevet relatif à la « tête rotatrice » des cartes de données en raison du manque d'innovation, et a condamné Huawei à payer 100 000 euros de dommages et intérêts à ZTE et sa filiale en France.

ZTE a remporté de nombreux procès de brevets contre Huawei dans différentes juridictions au cours des deux dernières années ; la société défend résolument plus de 10 accusations de violation de brevet déposées par Huawei auprès de tribunaux en Europe.

« Nous sommes très heureux de la décision rendue par le tribunal de Paris, » a déclaré M. Guo Xiaoming, directeur des affaires juridiques de ZTE. « Cette décision répond aux attentes de ZTE, car elle s'aligne aux autres verdicts prononcés en Chine et en France. »

En juin 2012, le Conseil de réexamen des brevets du Bureau national de la propriété intellectuelle en Chine a statué que la plainte de Huawei portant sur le brevet relatif aux cartes de données était invalide. En octobre 2012, la Cour fédérale allemande des brevets a émis un jugement préliminaire invalidant le brevet de Huawei relatif aux cartes de données, et a rejeté l'ensemble des six propositions de modifications de Huawei.

Selon la décision du tribunal de Paris, le brevet de Huawei relatif aux cartes de données manquait de nouveauté dans les trois principales caractéristiques techniques.

1. Les composants du connecteur USB avaient été spécifiés précédemment dans le brevet US2004/0048494 A1 aux États-Unis

2. L'effet élastique de l'extrémité de l'arbre du composant et du connecteur USB avait été spécifié précédemment dans un brevet déposé par une société à Hangzhou, Chine

3. La partie réceptrice de l'enveloppe du produit USB était couverte par le brevet 200520016967.5

« Les autorités en Chine, en Allemagne et en France affirment toutes le manque de nouveauté dans le brevet de Huawei », a déclaré M. Guo.

ZTE est investie dans une démarche engagée en matière de propriété intellectuelle, en s'appuyant sur les accords de licence réciproques et le regroupement de licences pour renforcer la collaboration avec les partenaires. La société s'oppose à l'utilisation des brevets non stratégiques comme outil anti-concurrentiel, qui entraîne des coûts supplémentaires. ZTE cherche à collaborer étroitement avec ses homologues afin d'explorer les possibilités qui conduiront à un écosystème sain et encourage toute concurrence qui ne porte pas préjudice au développement de l'industrie.

Le texte du communiqué issu d'une traduction ne doit d'aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d'origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

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