Vous pouvez désormais faire un don avec l'argent de votre Livret de développement durable

Chaque année, votre banque vous proposera une liste de bénéficiaires potentiels pour faire des dons.

Les épargnants détenteurs d'un Livret de développement durable et solidaire (LDDS) ont désormais la possibilité de faire des dons à des acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) directement depuis leur livret, a annoncé jeudi le ministère de l'Économie et des finances. Cette réforme est en effet entrée en vigueur ce 1er octobre.

"Aujourd'hui, l'encours des livrets de développement durable et solidaire est considérable et s'élève à près de 120 milliards d'euros. Encourager les dons en faveur de l'économie sociale et solidaire permettra de donner du sens à l'épargne en soutenant l'économie sociale et solidaire, qui plus est dans un contexte où les entreprises de l'ESS, comme les autres entreprises, sont durement touchées par la crise", a déclaré Olivia Grégoire, secrétaire d'Etat chargée de l'Economie sociale, solidaire et responsable, citée dans un communiqué.

En pratique, les banques proposeront chaque année à leurs clients qui détiennent un LDDS de faire un ou plusieurs dons, à partir des sommes figurant sur leur livret, à des structures de l'économie sociale et solidaire (association, fondation, mutuelle, coopérative, certaines sociétés commerciales, etc.).

Les banques devront présenter une liste d'au moins dix bénéficiaires. Ces derniers, choisis par la banque, devront obligatoirement, soit appartenir à la liste nationale des entreprises de l'économie sociale et solidaire (téléchargeable sur cette page), soit être un organisme de financement solidaire. Les dons se font directement, sans passer par un compte courant, et sans frais particulier pour l'épargnant. Ce n'est cependant pas une révolution puisque, comme pour le Livret A, les retraits et les versements sont libres sur le LDDS. Il suffisait donc auparavant de virer les fonds vers son compte courant avant de faire un don.

Concernant la fiscalité des dons, il n'y a pas de mesure particulière ici. C'est le droit applicable aux dons qui auraient été faits sans passer par le LDDS qui s'applique. Autrement dit, avec les dons destinés à des associations ou des fondations, vous bénéficierez de la réduction d'impôt de 66% des versements, dans la limite de 20% du revenu imposable. En revanche, des dons à une société commerciale ne donnent droit à aucune réduction d'impôt.

Avec ce nouveau dispositif de dons en direct via le LDDS, le gouvernement entend surtout mieux développer le financement de l'économie sociale et solidaire, en sollicitant l'épargne des Français et en mettant en valeur le secteur, ses actions et ses acteurs, via les réseaux bancaires.

9 milliards d'euros fléchés vers l'économie sociale et solidaire

Par ailleurs, la part minimum des ressources collectées par les banques sur les livrets A et LDDS devant désormais être affectées au financement de l'économie sociale et solidaire a été fixée à 5%. Ce mécanisme garantit qu'au moins neuf milliards d'euros seront fléchés de manière pérenne vers le financement bancaire de ce type d'activités, indique le communiqué.

Le dispositif de dons à partir du LDDS avait été inscrit dans la loi en 2016, mais jamais mis en application depuis. Devenu réalité via un décret fin décembre 2019, ce dispositif devait normalement entrer en vigueur le 1er juin, mais selon le quotidien Le Monde, le gouvernement l'avait reporté pour cause de retard dans les travaux techniques de mise en oeuvre, retard dû à l'épidémie de Covid-19 et à un "contentieux sur la rédaction du décret initial", avait indiqué fin mai le ministère de l'Economie à l'AFP.

Le LDDS affiche un taux de rémunération annuel net d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux de 0,50% depuis le 1er février 2020. L'épargnant peut y placer jusqu'à 12.000 euros. "Les sommes versées sont centralisées à 60 % par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et le reste est conservé par les banques qui doivent l'utiliser pour financer des PME, la transition énergétique ou la réduction de l'empreinte climatique, et le secteur de l'économie sociale et solidaire", précise le site service-public ici.

JLD avec AFP