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USA: BNP Paribas risque des poursuites au pénal pour violation des sanctions - source

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NEW YORK (Dow Jones)--La justice américaine a l'intention de poursuivre BNP Paribas (BNP.FR) au pénal en raison d'activités avec des pays soumis à des sanctions économiques aux Etats-Unis, dont l'Iran, le Soudan et Cuba, a indiqué une personne

NEW YORK (Dow Jones)--La justice américaine a l'intention de poursuivre BNP Paribas (BNP.FR) au pénal en raison d'activités avec des pays soumis à des sanctions économiques aux Etats-Unis, dont l'Iran, le Soudan et Cuba, a indiqué une personne informée de cette affaire.

Les autorités américaines ont rencontré ces dernières semaines les régulateurs de la banque française, dont le régulateur financier de l'Etat de New York, Benjamin Lawsky, la Réserve fédérale de New York et l'Office of Foreign Assets Control, qui fait partie du département du Trésor, afin de s'assurer qu'une telle initiative ne déclencherait pas d'interdiction automatique d'activité, a ajouté la personne proche du dossier.

Si le gouvernement décide de poursuivre BNP Paribas, cela pourrait conduire à la première reconnaissance de culpabilité d'une banque depuis des décennies. La personne proche du dossier a toutefois précisé que les négociations se poursuivaient et qu'il n'était pas certain que la banque plaide coupable. Un accord dans cette affaire peut encore échouer.

La source a indiqué que la justice n'accuserait pas BNP Paribas de violation des règles sur le blanchiment d'argent mais de violation des lois sur les sanctions économiques.

Les régulateurs pourraient envisager d'interdire ou de suspendre la capacité de la banque à effectuer des activités de compensation en dollars à New York et pourraient prendre des mesures à l'encontre de certains salariés, a souligné une autre personne proche du dossier.

Une porte-parole de BNP Paribas à New York a refusé de commenter les projets des procureurs. Dans un communiqué mercredi matin, la banque française a averti qu'elle risquait de devoir payer bien plus que les 1,1 milliard de dollars déjà provisionnés pour couvrir de potentielles amendes liées à la politique américaine de sanctions à l'encontre de plusieurs pays.

Elle a ajouté être en négociations avec les autorités américaines. Les discussions en cours "montrent qu'il existe une très grande incertitude sur les sanctions qui pourraient être décidées", a déclaré le groupe. "Il ne peut être exclu que la pénalité excède très significativement la provision constituée", a-t-il poursuivi.

-Christopher M. Matthews et Andrew R. Johnson, The Wall Street Journal

(Version française Valérie Venck)

(END) Dow Jones Newswires

April 30, 2014 01:42 ET (05:42 GMT)

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