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UPDATE: Icade: La Cour d'appel de Paris confirme la validité de l'offre sur Silic

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(Précisions: informations sur la possibilité de pourvoi en cassation par l'Adam et rappels sur l'opération). PARIS (Dow Jones)--Icade (ICAD.FR) a annoncé jeudi que la Cour d'appel de Paris a rejeté l'ensemble des recours formulés à l'encontre

(Précisions: informations sur la possibilité de pourvoi en cassation par l'Adam et rappels sur l'opération).

PARIS (Dow Jones)--Icade (ICAD.FR) a annoncé jeudi que la Cour d'appel de Paris a rejeté l'ensemble des recours formulés à l'encontre de la décision de l'Autorité des marché financiers (AMF) de valider les conditions de l'offre publique lancée par le groupe immobilier diversifié sur la foncière Silic (SIL.FR).

Icade, filiale de la Caisse des dépôts et consignations, a précisé dans un communiqué que "l'AMF devrait publier prochainement un avis aux fins de fixer la date de clôture de l'offre" et "s'est engagée à proroger la date de clôture de l'offre en sorte que celle-ci n'intervienne que huit jours au moins après le prononcé de l'arrêt de la Cour d'appel".

La fusion d'Icade et Silic avait été annoncée en décembre 2011 par leurs maisons mères, la Caisse des dépôts et Groupama, avec l'intention de renforcer la solvabilité de l'assureur mutualiste. Mais la société SMA Vie BTP, représentée au conseil d'administration de Silic, et l'Association de défense des actionnaires minoritaires (Adam) avaient déposé les 3 et 4 mai 2012 devant la Cour d'appel de Paris des recours contre le feu vert de l'AMF. SMA Vie et l'Adam contestaient notamment les modalités de l'offre, estimant qu'elles ne respectaient pas le principe d'égalité de traitement des actionnaires.

SMA Vie BTP et l'Adam ont maintenant la possibilité d'exercer un pourvoi en cassation, a indiqué Colette Neuville la présidente de l'Adam, interrogée par Dow Jones Newswires, avant d'ajouter que "ce recours ne serait nullement suspensif".

-Yann Morell y Alcover, Dow Jones Newswires; +33 (0)1 40 17 17 60; yann.morellyalcover@dowjones.com

(END) Dow Jones Newswires

June 27, 2013 10:17 ET (14:17 GMT)

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