BFM Patrimoine

Tous les membres du gouvernement devront publier leur patrimoine d'ici le 15 avril - Matignon

BFM Patrimoine

PARIS (Dow Jones)--Les déclarations de patrimoine de tous les membres du gouvernement seront publiées d'ici le 15 avril, ont annoncé lundi les services du Premier ministre, qui indiquent préparer des mesures visant à "sanctionner plus sév

PARIS (Dow Jones)--Les déclarations de patrimoine de tous les membres du gouvernement seront publiées d'ici le 15 avril, ont annoncé lundi les services du Premier ministre, qui indiquent préparer des mesures visant à "sanctionner plus sévèrement les manquements à la loi en matière financière et aux règles de déontologie et de probité".

"Les mesures envisagées feront l'objet d'une communication au Conseil des ministres du 10 avril", a précisé Matignon dans un communiqué.

Le Premier ministre recevra les présidents des deux assemblées et les présidents des groupes parlementaires le jeudi 11 avril "afin de recueillir leurs propositions et leurs réactions sur les mesures envisagées par le Gouvernement", a ajouté Matignon.

"Le projet de loi sera présenté au Conseil des ministres le 24 avril, avant d'être soumis au Parlement selon un calendrier permettant son adoption avant l'été", indique en outre ce communiqué.

-Marc Daniel, Dow Jones Newswires; +33 (0)1 40 17 17 60; marc.daniel@dowjones.com

(END) Dow Jones Newswires

April 08, 2013 09:23 ET (13:23 GMT)

© 2013 Dow Jones & Company, Inc.

Dow Jones Newswires -IDSS2-