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SOCIETE GENERALE : PUBLICATION DU NOMBRE D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE AU 31 JUILLET 2013

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formulaire de déclaration d'actions et de droits de voteModèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce à   AMF Autorité des marchés financiers Direction des Emetteurs 17, place de la bourse 75002 PARIS

formulaire de déclaration d'actions et de droits de vote

Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce à 

AMF

Autorité des marchés financiers
Direction des Emetteurs
17, place de la bourse
75002 PARIS

Tél. : 01 53 45 62 48 / 77 Fax : 01 53 45 62 68

En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce des articles 221-1 2° f), 221-3 et suivants, et 223-16 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient et transmettent à l'AMF, chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital social s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l'obligation prévue aux articles L. 233-8 I et R. 233-2 du code de commerce.

· Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :

* Nom et Prénom : SUET Patrick, Secrétaire général

* Tel : 01 42 14 30 47. Fax : 01 42 14 59 34. Email : patrick.suet@socgen.com

· Société déclarante :

* Dénomination sociale : SOCIETE GENERALE.

* Adresse du siège social : 29 Boulevard Haussmann, 75009 Paris

* Marché Réglementé (Eurolist) :

x Compartiment A Compartiment B Compartiment C

1. Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 798 656 625 actions.

Nombre total de droits de vote de la société déclarante incluant les droits de vote suspendus (droits de vote bruts ou théoriques) 887 345 716

(comme le prévoit le deuxième alinéa de l'article 223-11 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote).

  • augmentations de capital constatées le 12 juillet 2013 résultant de l'augmentation de capital réservée aux adhérents des plans d'Epargne d'Entreprise et de Groupe et de la levée d'options de souscription du 1er janvier au 10 juillet 2013, et évolution du nombre d'actions à droit de vote double.
  • Date à laquelle cette variation a été constatée : 31 juillet 2013

Lors de la précédente déclaration en date du 28 juin 2013

* le nombre total d'actions était égal à : 790 008 532 actions

* le nombre total de droits de vote était égal à : 878 282 505 .

2. Nombre total de droits de vote de la société déclarante hors droits de vote suspendus (droits de vote nets ou exerçables : 864 512 997

(Les sociétés peuvent publier le nombre total de droits de vote sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachées des droits de vote effectivement exerçables ; il s'agit d'une information facultative).

  • Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux

(cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l'AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses)

x OUI (si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant cette clause et ensuite mettre à jour cette information)

NON

Fait à Paris la Défense le 08 août 2013

Signature :

Patrick SUET

Secrétaire général

Copyright Thomson Reuters

Les annexes de ce communiqué sont disponibles à partir de ce lien :

http://hugin.info/143574/R/1722290/573762.pdf

Information réglementaire

Ce communiqué de presse est diffusé par Thomson Reuters. L'émetteur est seul responsable du contenu de ce communiqué.

[HUG#1722290]

Société Générale_ Nombre d'actions et de Droits de vote

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