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SOCIETE GENERALE : PUBLICATION DU NOMBRE D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE AU 28 FEVRIER 2012

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formulaire de déclaration d'actions et de droits de voteModèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce à  AMFAutorité des marchés financiers Direction des Emetteurs 17, place de la bourse 75002 PARIS

formulaire de déclaration d'actions et de droits de vote

Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce à 

AMF

Autorité des marchés financiers

Direction des Emetteurs

17, place de la bourse

75002 PARIS

Tél. :

01 53 45 62 48 / 77

Fax :

01 53 45 62 68

En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce des articles 221-1 2° f), 221-3 et suivants, et 223-16 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient et transmettent à l'AMF, chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital social s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l'obligation prévue aux articles L. 233-8 I et R. 233-2 du code de commerce.

  • Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :
  • Nom et Prénom : SUET Patrick, Secrétaire général
  • Tel : 01 42 14 30 47. Fax : 01 42 14 59 34. Email : patrick.suet@socgen.com 
  • Société déclarante :
  • Dénomination sociale : SOCIETE GENERALE.
  • Adresse du siège social : 29 Boulevard Haussmann, 75009 Paris 
  • Marché Réglementé (Eurolist) : 

Compartiment A Compartiment B Compartiment C

  1. Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 780 278 168 actions.

Nombre total de droits de vote de la société déclarante incluant les droits de vote suspendus (droits de vote bruts ou théoriques) 868 144 500

(comme le prévoit le deuxième alinéa de l'article 223-11 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote).

  • Origine de la variation : évolution du nombre d'actions à droit de vote double. 
  • Date à laquelle cette variation a été constatée : 28 février 2013 

Lors de la précédente déclaration en date du 6 février 2013

  • le nombre total d'actions était égal à : 780 274 012 actions 
  • le nombre total de droits de vote était égal à : 868 158 676 . 
  1. Nombre total de droits de vote de la société déclarante hors droits de vote suspendus (droits de vote nets ou exerçables : 841 501 817

(Les sociétés peuvent publier le nombre total de droits de vote sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachées des droits de vote effectivement exerçables ; il s'agit d'une information facultative).

  • Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux

(cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l'AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses)

OUI (si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant cette clause et ensuite mettre à jour cette information)

NON

Fait à Paris la Défense le 5 mars 2013

Signature :

Patrick SUET

Secrétaire général

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Les annexes de ce communiqué sont disponibles à partir de ce lien :

http://hugin.info/143574/R/1683411/550931.pdf

Information réglementaire

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[HUG#1683411]

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