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Signature des accords définitifs entre PSA Peugeot Citroën, Dongfeng Motor Group, l’Etat et les sociétés familiales Etablissements Peugeot Frères et FFP

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Renforcement et approfondissement du partenariat industriel et commercial existant avec Dongfeng Motor Group (DFG) Synergies industrielles estimées d'environ 400 millions d'euros par an pour PSA Peugeot Citr
  • Renforcement et approfondissement du partenariat industriel et commercial existant avec Dongfeng Motor Group (DFG)
  • Synergies industrielles estimées d'environ 400 millions d'euros par an pour PSA Peugeot Citroën à l'horizon 2020
  • Augmentations de capital d'un montant de 3 milliards d'euros, dont 800 millions d'euros souscrits par DFG et 800 millions d'euros par l'Etat
  • Attribution gratuite de Bons de Souscription d'Actions aux actionnaires actuels
  • Structure de l'actionnariat de Peugeot SA équilibrée post opérations avec une participation de 14% des sociétés familiales Etablissements Peugeot Frères et FFP, de DFG et de l'Etat

Regulatory News :

M. Pierre Moscovici, Ministre de l'Economie et des Finances, M. Philippe Varin, Président du directoire de PSA Peugeot Citroën (Paris:UG), M. Xu Ping, Président du conseil d'administration de DFG, M. Robert Peugeot, Président directeur général de FFP et M. Jean-Philippe Peugeot, Président directeur général d'Etablissements Peugeot Frères, ont signé le 26 mars 2014 à Paris les accords définitifs relatifs aux opérations d'augmentations de capital annoncées le 19 février 2014.

La cérémonie s'est déroulée en présence de M. Xi Jinping, Président de la République populaire de Chine et de M. François Hollande, Président de la République française.

Capitalisant sur le succès d'une coopération nouée il y a plus de 20 ans, PSA Peugeot Citroën et DFG franchissent aujourd'hui une nouvelle étape avec la signature d'un accord définitif de partenariat stratégique dans les domaines industriel et commercial.

Ce partenariat stratégique couvre 3 volets:

  • Augmentation des volumes de DPCA, l'entreprise commune créée en Chine par DFG et PSA Peugeot Citroën, basée à Wuhan, avec pour objectif la production et la commercialisation de 1,5 million de véhicules par an à l'horizon 2020,
  • Création d'un centre de R&D commun en Chine, dédié au développement des produits et technologies destinés aux marchés à forte croissance, dont la Chine,
  • Création d'une nouvelle joint-venture ayant pour objectif de développer les ventes des véhicules des marques Peugeot, Citroën et Feng Shen (marque propre DPCA) en Asie du Sud-Est, et potentiellement sur d'autres marchés en croissance.

Grâce à ce partenariat renforcé, PSA Peugeot Citroën et DFG estiment pouvoir réaliser chacun environ 400 millions d'euros de synergies industrielles par an à l'horizon 2020.

A propos de PSA Peugeot Citroën

Fort de deux Marques de renommée mondiale, Peugeot et Citroën, le Groupe a vendu 2,8 millions de véhicules dans le monde en 2013, dont 42% hors d'Europe. Deuxième constructeur automobile européen, il a réalisé un chiffre d'affaires de 54 milliards d'euros en 2013. Il reste un leader européen en termes d'émissions de CO2, avec une moyenne de 116,2 grammes de CO2/km en 2013. PSA Peugeot Citroën est présent dans 160 pays. Ses activités s'étendent aussi au financement (Banque PSA Finance) et à l'équipement automobile (Faurecia). Pour plus d'informations, aller sur www.psa-peugeot-citroen.com

A propos de l'augmentation de capital de PSA Peugeot Citroën

Il est rappelé comme annoncé le 19 février 2014 que les accords prévoient des augmentations de capital d'un montant total de 3 milliards d'euros, et une attribution gratuite préalable de bons de souscription d'actions (« BSA ») aux actionnaires actuels de Peugeot SA, selon les modalités suivantes :

  • Une augmentation de capital réservée d'un montant de 1 048 millions d'euros, souscrite à parts égales par DFG et l'Etat au prix de 7,5€ par action ;
  • Une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant d'environ 1 950 millions d'euros, ouverte à l'ensemble des actionnaires de Peugeot SA (y compris DFG et l'Etat qui souscriront à hauteur de leur participation), qui ferait l'objet d'une garantie par un large syndicat bancaire pour la partie non souscrite par DFG, l'Etat et FFP/EPF;
  • Une attribution gratuite préalable de BSA aux actionnaires actuels de Peugeot SA (c'est-à-dire hors DFG et l'Etat) à raison d'un BSA par action détenue, 10 BSA permettant de souscrire 3 actions nouvelles. La maturité des BSA serait de 3 ans, avec une possibilité d'exercice à compter de la 2ème année et un prix de souscription par action identique à celui de l'augmentation de capital réservée à DFG et l'Etat, soit 7,5€ par action.

Dans ce cadre, l'investissement réalisé par DFG et par l'Etat serait de 800 millions d'euros chacun. Avec une participation respective de 14% chacun, DFG, l'Etat et le groupe familial Peugeot seraient à parité égale dans le capital du Groupe.

Les augmentations de capital réservées et l'attribution gratuite des BSA feront l'objet d'un prospectus visé par l'Autorité des marchés financier (l' « AMF ») avant la tenue de l'assemblée générale des actionnaires de Peugeot SA convoquée pour le 25 avril 2014. L'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription fera l'objet d'un prospectus après ladite assemblée générale.

Une augmentation de capital réservée aux salariés leur sera également proposée dans le courant de l'année 2014, afin de les associer au redressement du groupe.

Ces opérations restent soumises à l'obtention des autorisations réglementaires en France et en Chine ainsi qu'au vote favorable de l'assemblée générale des actionnaires de Peugeot SA.

Information importante

Aucune communication, ni aucune information relative à cette opération ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel il doit être satisfait à une obligation d'enregistrement ou d'approbation. Aucune démarche n'a été entreprise (ni ne sera entreprise) dans un quelconque pays (autre que la France) dans lequel de telles démarches seraient requises. La souscription ou l'achat d'actions Peugeot S.A. peuvent faire l'objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques. Peugeot S.A. n'assume aucune responsabilité au titre d'une violation par une quelconque personne de ces restrictions.

Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus au sens de la Directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, telle que modifiée, notamment par la Directive 2010/73/UE dans la mesure où cette Directive a été transposée dans les Etats membres de l'Espace Economique Européen (ensemble, la « Directive Prospectus »).

Toute offre de titres ne sera ouverte au public en France que postérieurement à la délivrance par l'AMF d'un visa sur le prospectus préparé en conformité avec la Directive Prospectus.

S'agissant des Etats membres de l'Espace Economique Européen autres que la France (les « États membres ») ayant transposé la Directive Prospectus, aucune action n'a été entreprise ni ne sera entreprise à l'effet de permettre une offre au public des titres rendant nécessaire la publication d'un prospectus dans l'un de ces Etats membres. En conséquence, les actions nouvelles de Peugeot S.A. peuvent être offertes dans les Etats membres uniquement (i) à des investisseurs qualifiés, tels que définis par la Directive Prospectus ou (ii) dans les autres cas ne nécessitant pas la publication par Peugeot S.A. d'un prospectus au titre de l'article 3(2) de la Directive Prospectus.

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