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PSA Peugeot Citroen : Nouveau Contrat Social

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Réunion du 18 septembre Regulatory News: PSA Peugeot Citroen (Paris:UG): Le 18 septembre s'est tenue la 11e réunion destinée à bâtir, avec les organisations syndicales, le nouveau Contrat Social

Réunion du 18 septembre

Regulatory News:

PSA Peugeot Citroen (Paris:UG):

Le 18 septembre s'est tenue la 11e réunion destinée à bâtir, avec les organisations syndicales, le nouveau Contrat Social conciliant les impératifs de compétitivité du Groupe et les intérêts des salariés.
Cette réunion, ajoutée au planning initial, avait un double objectif : répondre aux questions liées aux mesures précédemment proposées et présenter/commenter un premier texte de l'accord « Nouveau Contrat Social ».

Lors des questions/réponses, la Direction a précisé des points importants, si l'accord était signé majoritairement, portant notamment sur :

  • Le contrat de génération
  • La gestion des RTT
  • La modulation collective dans les usines
  • Le télétravail
  • Une offre promotionnelle sur les Véhicules d'Occasion pour les salariés
  • L'association des salariés aux résultats du redressement de PSA Peugeot Citroën

1. Plus de 2 000 jeunes embauchés en alternance dans les deux prochaines années

En cas de signature de l'accord, et dans le cadre de la mise en place du Contrat de Génération PSA applicable en France pour la période 2014-2016, basé sur le principe « un congé de maintien dans l'emploi des seniors = un nouveau jeune en insertion professionnelle », la Direction a annoncé son engagement de recruter en « alternance" (apprentissage, contrat de professionnalisation, VIE, ou CIFRE) plus de 2 000 jeunes dans les deux prochaines années.

En parallèle, ce Contrat de Génération PSA permettrait aux seniors volontaires de bénéficier d'un aménagement de leur temps de travail en fin de carrière (durée maximale de deux ans, étendue à trois ans au titre de la pénibilité).

2. Des droits RTT maintenus avec une consommation sur l'année (salariés en journée)

Afin de concilier les intérêts essentiels des salariés et la nécessaire réduction du coût des provisions liées à la capitalisation des jours RTT, la Direction a proposé le maintien des droits existants (11 jours de RTT pour les salariés en horaire de journée) avec le principe d'une consommation dans l'année.

Ces jours seraient crédités dès le 1er janvier de chaque année.
Les règles de prise en compte de ces RTT seraient revues :

  • Les 11 jours seraient à prendre dans l'année.
  • Jusqu'à 5 jours seraient fixés en concertation avec les directions et les organisations syndicales locales en fonction des calendriers collectifs de travail. 1 serait positionné au titre de la journée de la solidarité et 5 au minimum seraient pris à l'initiative des salariés.
  • Les jours RTT actuellement capitalisés seraient maintenus également, mais le solde des compteurs au 31 décembre 2013 devrait être progressivement consommé :
  • avant le départ de l'entreprise ou le départ en retraite pour le compteur « réserve permanente déplafonnée »
  • d'ici au 31 décembre 2015 (date en cours d'évaluation) pour le compteur « réserve permanente plafonnée» (plafonnement aujourd'hui à 20 jours).
  • La monétisation sous forme d'indemnisation sera strictement limitée à des cas exceptionnels (achat d'un véhicule du Groupe, surendettement, financement des études supérieures des enfants, mariage, pacs…).

3. Les règles de la modulation collective dans les usines ont été précisées. Les majorations de 45% actuellement en vigueur dans la bande de modulation pour les samedis sont ramenées au niveau légal de 25%, et pourront être payées à la fin du mois. L'amplitude de la modulation s'établira entre +5 et -5 jours avec un report possible de +/- 3 jours. Toute modification du calendrier de travail dans un préavis inférieur à 7 jours sort du cadre de la modulation collective.

4. Des actions innovantes sur la qualité de vie au travail ont été proposées, notamment la mise en place du télétravail dans l'entreprise avec les garanties associées

5. A la demande des organisations syndicales, un projet d'offre promotionnelle sur l'achat de véhicules d'occasion par les collaborateurs, afin de compléter l'offre Collaborateur actuelle, sera défini prochainement.

6. Pour associer les salariés aux résultats du redressement de l'entreprise (situation de retour à l'équilibre pour la division automobile), la Direction a confirmé l'engagement d'un avenant à l'accord d'intéressement et participation triennal en cours. Cet avenant permettrait d'augmenter le pourcentage de redistribution du ROC et de revoir les plafonds de répartition des sommes versées dans le cadre de l'intéressement.

Le Groupe proposera également au-delà de l'année 2014, dès que la division automobile sera à l'équilibre, un supplément d'intéressement.

Un projet d'accord cadre du « Nouveau Contrat Social » a été transmis aux organisations syndicales pour une première lecture.
Il comprend 4 accords :

  • Le renforcement du dialogue social au cœur de la stratégie de redressement : « la cohésion sociale pour partager la vision, les enjeux et les projets de l'entreprise »
  • L'anticipation des transformations par une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : « sécuriser les emplois et les compétences »
  • Le contrat de génération PSA : « insérer professionnellement les jeunes dans l'entreprise et maintenir de façon adaptée l'emploi des seniors »
  • Une dynamique de développement et de compétitivité : « préserver les bases fortes de PSA en France et les intérêts essentiels des salariés »

Comme annoncé les engagements et contreparties au volet compétitivité, en termes de préservation de bases fortes en France, seront précisés à l'occasion de la prochaine réunion.

PSA Peugeot Citroen

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