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Paris soutient la proposition de résolution bancaire de Bruxelles - ministère de l'Economie

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PARIS (Dow Jones)--Le ministre français de l'Economie s'est félicité vendredi de la proposition de la Commission européenne de créer une autorité unique de résolution des crises bancaires dans la zone euro, prenant ainsi le parti de Bruxelles

PARIS (Dow Jones)--Le ministre français de l'Economie s'est félicité vendredi de la proposition de la Commission européenne de créer une autorité unique de résolution des crises bancaires dans la zone euro, prenant ainsi le parti de Bruxelles après le rejet de cette proposition par Berlin cette semaine.

"Pierre Moscovici se félicite des propositions ambitieuses préparées par le commissaire européen Michel Barnier, qui propose un mécanisme décisionnel clair s'appuyant sur la Commission européenne et la création d'un Conseil de résolution unique composé des autorités européennes et nationales concernées, ainsi que sur un fonds unique financé par les contributions du secteur bancaire", a indiqué le ministère de l'Economie dans un communiqué.

La proposition d'un "mécanisme unique de résolution" des crises bancaires, annoncée mercredi, constitue le deuxième pilier du projet d'union bancaire, qui doit permettre de briser le lien délétère entre les banques en difficulté de la zone euro et les Etats. Le premier pilier consiste en une autorité unique de supervision des banques de la zone euro, un rôle qui sera confié à la Banque centrale européenne (BCE) à l'automne 2014.

La Commission plaide pour la création d'un "conseil unique de résolution", qui serait chargé de préparer et mettre en oeuvre les restructurations bancaires, avec le soutien d'un fonds financé par les contributions des banques.

Mais la Commission serait seule habilitée à décider si une banque doit faire l'objet d'un procédure de résolution, et quand.

L'Allemagne a rejeté mercredi la proposition de la Commission dans sa forme actuelle, peu après sa présentation.

Berlin estime qu'en créant une telle autorité, la Commission outrepasserait ses pouvoirs, a expliqué mercredi Steffen Seibert, porte-parole du gouvernement, lors d'une conférence de presse dans la capitale allemande.

-William Horobin, Dow Jones Newswires

(Version française Emilie Palvadeau)

(END) Dow Jones Newswires

July 12, 2013 08:09 ET (12:09 GMT)

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