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Moscovici détaille son projet de réforme bancaire

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PARIS (Dow Jones)--Le ministre français de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a présenté en détail mercredi un projet de réforme qui obligerait les banques à regrouper leurs activités d'investissements spéculatifs au sein d'entité

PARIS (Dow Jones)--Le ministre français de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a présenté en détail mercredi un projet de réforme qui obligerait les banques à regrouper leurs activités d'investissements spéculatifs au sein d'entités séparées.

Le ministre, qui a souligné que le gouvernement se posait en précurseur au sein de la zone euro avec ce projet, a appelé ses partenaires européens, lors d'une conférence de presse à Paris, à accélérer le rythme des réformes et à se joindre aux efforts de la France.

Certaines activités, comme le trading haute-fréquence et certaines formes de négoce de matières premières, seront complètement interdites, a-t-il déclaré.

Une nouvelle autorité de régulation sera également créée pour surveiller les risques systémiques.

Pierre Moscovici a par ailleurs proposé de créer un nouveau fonds de résolution, financé par les banques, destiné à porter secours aux établissements en difficulté. Il sera initialement doté de 2 milliards d'euros, mais atteindra 10 milliards d'euros d'ici à 2020, a-t-il indiqué.

La nouvelle législation bancaire illustre la détermination du gouvernement français à réformer son secteur bancaire, avec ou sans le reste de l'Europe. Cependant, les mesures annoncées sont plus modérées que le craignaient certains banquiers, qui s'attendaient à ce que la France adopte une définition plus stricte des activités dites "spéculatives".

Les activités de teneur de marché, par exemple, ne seront pas considérées comme "spéculatives".

La réforme proposée devra être approuvée par le Parlement et Pierre Moscovici s'est déclaré ouvert à quelques modifications.

Selon les analystes, l'impact de la réforme du secteur bancaire français devrait être assez faible parce que le négoce pour compte propre, une activité qui devrait être séparée des activités principales des banques, ne représente qu'une petite partie de leurs activités.

-Noémie Bisserbe, Dow Jones Newswires

(Version française Emilie Palvadeau)

(END) Dow Jones Newswires

December 19, 2012 07:47 ET (12:47 GMT)

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