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La Suisse livre à Paris des documents sur 300 clients d'UBS

UBS fait l'objet d'une mise en examen pour "blanchiment aggravé de fraude fiscale" de 2004 à 2012

UBS fait l'objet d'une mise en examen pour "blanchiment aggravé de fraude fiscale" de 2004 à 2012 - Fabrice Coffrini - AFP

Selon la presse suisse, des documents sur 300 clients d'UBS soupçonnés d'évasion fiscale auraient été remis aux autorités judiciaires françaises.

La Suisse a remis aux autorités françaises des documents sur 300 clients d'UBS soupçonnés d'évasion fiscale, rapporte ce dimanche 5 octobre le journal Sonntags Zeitung. Ces documents ont été envoyés aux autorités judiciaires françaises au cours des dernières semaines, sans que les clients concernés n'en aient été informés, précise-t-il.

UBS et le département fédéral suisse des Finances n'ont pas souhaité commenter. A Paris, le parquet n'a pas confirmé l'information du journal dominical suisse.

La communication des documents a été rendue possible par une révision de la loi suisse sur l'assistance administrative en matière fiscale qui est entrée en vigueur le 1er août et facilite l'obtention d'informations par des pays tiers sur des évadés fiscaux présumés.

Un amende de près de 5 milliards

Le parquet de Paris a ouvert le 12 avril 2013 une information judiciaire concernant les activités d'UBS auprès des clients français qui auraient eu lieu entre 2004 et 2012. Les juges français ont estimé à 12,2 milliards d'euros le montant des actifs sous gestion de France International, la filiale d'UBS qui s'occupe des clients français hors de France, selon la source judiciaire.

Les autorités judiciaires en charge de l'enquête ont évalué à un montant record de 4,88 milliards d'euros l'amende qui pourrait être infligée à la banque helvétique si elle est reconnue coupable.

C.C. avec Reuters