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La Commission européenne a clos son enquête sur le secteur de l'eau en France

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PARIS (Dow Jones)--La Commission européenne a confirmé mardi avoir mis un terme à son enquête sur la concurrence dans le secteur de la distribution et du traitement des eaux en France. Suez Environnement (SEV.FR) avait indiqué dans la matinée a

PARIS (Dow Jones)--La Commission européenne a confirmé mardi avoir mis un terme à son enquête sur la concurrence dans le secteur de la distribution et du traitement des eaux en France. Suez Environnement (SEV.FR) avait indiqué dans la matinée avoir été informé de l'intention de la Commission de clore l'enquête.

Dans un bref communiqué, la Commission a confirmé que son enquête avait été fermée car elle n'avait pas permis de prouver l'existence d'une violation des règles européennes de la concurrence. Elle a toutefois précisé qu'elle continuerait à surveiller de près l'évolution de la concurrence sur le marché de l'eau en France et dans d'autres Etats membres.

Veolia Environnement (VIE.FR) avait indiqué la semaine dernière que Bruxelles avait clos son enquête sur des soupçons d'entente dans le secteur de l'eau en France, qui avait été ouverte en 2010.

La Commission européenne a "annoncé son intention de classer l'affaire ouverte en 2010 sur des soupçons de cartel et d'abus de position dominante dans le secteur de la gestion déléguée des services de distribution d'eau et d'assainissement en France", avait déclaré le groupe dans un communiqué.

L'enquête de Bruxelles a porté sur SAUR, Veolia, Suez et sa filiale Lyonnaise des Eaux, ainsi que sur la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau.

Personne n'était disponible chez SAUR ni à la Fédération pour apporter un commentaire.

Dans les cas de violation des règles de la concurrence, la Commission est habilitée à infliger des amendes équivalent à 10% du chiffre d'affaires annuel d'une entreprise, ce qui se serait monté pour Veolia à 3,4 milliards d'euros, et pour Suez, à 1,5 milliard d'euros.

A 14h28, l'action Veolia gagnait 0,9% à 10,49 euros, tandis que l'action Suez Environnement progressait de 0,6% à 10,89 euros.

-Nadya Masidlover et Géraldine Amiel, Dow Jones Newswires

(Vanessa Mock a contribué à cet article)

(Version française Emilie Palvadeau)

(END) Dow Jones Newswires

April 30, 2013 08:39 ET (12:39 GMT)

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