BFM Patrimoine

L'ISDA, visée par une enquête de Bruxelles sur les CDS, dément toute irrégularité

BFM Patrimoine
BRUXELLES (Dow Jones)--L'International Swaps and Derivatives Association (ISDA), visée par une enquête de la Commission européenne sur d'éventuelles collusions ou abus de position dominante sur le marché des CDS, a déclaré mardi avoir toujours

BRUXELLES (Dow Jones)--L'International Swaps and Derivatives Association (ISDA), visée par une enquête de la Commission européenne sur d'éventuelles collusions ou abus de position dominante sur le marché des CDS, a déclaré mardi avoir toujours agi dans le respect des règles de la concurrence.

La Commission européenne a annoncé mardi avoir élargi le champ de son enquête sur les contrats d'échange sur risque de crédit (credit default swaps, ou CDS) à l'ISDA, une organisation professionnelle qui regroupe des établissements financiers spécialisés dans la négociation de gré à gré de produits dérivés. "L'enquête de la Commission a mis au jour des indications préliminaires selon lesquelles l'ISDA aurait pris part à un effort coordonné de banques d'investissement visant à empêcher des concurrents d'opérer sur le marché des produits dérivés de crédit ou à retarder leur entrée sur ce marché", a-t-elle indiqué dans un communiqué.

L'ISDA a déclaré pour sa part qu'elle était convaincue d'avoir toujours agi de manière appropriée et qu'elle n'avait pas enfreint les règles européennes de la concurrence. L'association a ajouté qu'elle coopérait pleinement avec les régulateurs.

"Cette enquête a été ouverte en avril 2011 et est en cours. La Commission examine si plusieurs banques d'investissement ont éventuellement fait appel à Markit, le premier fournisseur d'informations financières sur le marché des CDS, pour verrouiller le développement de certaines plateformes de négociation de CDS. Pour ce faire, elles auraient pu recourir à la collusion ou à un abus possible de position dominante collective", a expliqué la Commission dans un communiqué.

Parmi les 16 banques visées par cette enquête figurent JPMorgan (JPM), Bank of America Corp. (BAC) et Citigroup. Markit est partiellement détenu par ces 16 banques.

Les autres banques visées sont Bank of America (BAC), Barclays (BARC.LN), BNP Paribas (BNP.FR), Commerzbank (CBK.XE), Credit Suisse (CS), Deutsche Bank (DB), Goldman Sachs (GS), HSBC Holdings (HBC), Morgan Stanley (MS), Royal Bank of Scotland (RBS.LN), UBS (UBS), Wells Fargo & Co., Crédit Agricole (ACA.FR) et Société Générale (GLE.FR).

"Les enquêtes relatives à des comportements anticoncurrentiels ne sont soumises à aucun délai légal", a précisé la Commission.

-Vanessa Mock, Dow Jones Newswires

(Version française Emilie Palvadeau)

(END) Dow Jones Newswires

March 26, 2013 10:00 ET (14:00 GMT)

© 2013 Dow Jones & Company, Inc.

Dow Jones Newswires -IDSS2-