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L'AFTAS saisit l'Autorité des Marchés Financiers sur la gouvernance du Fonds Commun de Placement d'Entreprise, France Télécom Actions

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Plus de 4% du capital sont détenus par les salariés, ex-salariés et retraités de France Télécom. L'absence de démocratie dans la gouvernance du fonds France Télécom Actions inquiète l'Association France Telecom d

Plus de 4% du capital sont détenus par les salariés, ex-salariés et retraités de France Télécom. L'absence de démocratie dans la gouvernance du fonds France Télécom Actions inquiète l'Association France Telecom des Actionnaires Salariés.

Les représentants des actionnaires salariés qui siègent à parité avec les représentants de la Direction, au conseil de surveillance du Fonds France Télécom Actions, sont désignés par les Organisations Syndicales Représentatives. Les porteurs de parts n'élisent pas leurs représentants, comme c'est le cas maintenant dans la majorité des sociétés du CAC40 conformément à la Directive Européenne 2007/36.

Une situation que dénonce l'AFTAS depuis longtemps, car elle estime qu'il y a un conflit d'intérêt évident entre la composition actuelle du conseil de surveillance du Fonds Actions FT et l'intérêt des porteurs de parts.

  • Siègent à ce conseil de surveillance des représentants d'organisations officiellement défavorables à l'actionnariat salarié.
  • Les votes émis par ces représentants correspondent aux positions syndicales exprimées par les OSR et ne prennent pas en compte l'intérêt des porteurs de parts, par exemple sur l'existence ou le montant du dividende.
  • Les retraités et les anciens salariés (40% des porteurs de parts !) ne sont pas représentés

« L'AFTAS demande formellement à l'AMF d'intervenir, pour que soit les représentants des actionnaires salariés soient démocratiquement élus et que la gouvernance du fonds s'exerce dans l'intérêt exclusif des porteurs de parts », explique Thierry Feurgard, Président de l'AFTAS.

L'AMF est ainsi sollicitée par l'AFTAS à rendre un avis : « Nous souhaitons que l'AMF enjoigne la société de gestion à faire procéder à une révision du règlement pour être en conformité avec la directive européenne 2007/36

A propos du FCPE France Télécom Actions

Les parts sont possédées par 136 000 porteurs, dont 78 000 salariés en activité dans l'entreprise, principalement en France, et 58000 anciens salariés, dont 34000 retraités.

Le fonds a été créé le 31 octobre 1997 avec agrément de la COB. Il est régi par les dispositions de l'article L.214-40 du code monétaire et financier ; il a pour gestionnaire Amundi Investment Solutions et pour dépositaire Caceis Bank France.

L'actif net est à ce jour de 895,31 millions d'euros.

A propos de l'AFTAS

Association loi 1901, l'AFTAS représente les actionnaires salariés et anciens salariés de France Télécom-Orange et défend leurs intérêts dans le domaine de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié. Elle est indépendante de toute organisation politique ou syndicale. L'AFTAS informe de manière objective les 200 000 actionnaires salariés du groupe France Télécom-Orange.

Près de 5% du capital de France Télécom-Orange sont détenus par ces salariés, les plaçant au 2ème rang derrière l'Etat actionnaire (27%). L'AFTAS est membre de la FAS (fédération des Associations d'Actionnaires Salariés et Anciens Salariés).

L'administrateur représentant les actionnaires salariés au Conseil d'Administration du Groupe France Télécom – Orange est administrateur de l'AFTAS.

Pour en savoir plus : www.AFTAS-ft.com

PRESSE
Agence C3M
Laurence DELVAL, 01 47 34 01 15
laurence@agence-c3m.com

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