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Gemalto : Descriptif du programme de rachat d’actions établi suite à la décision du Conseil d’administration du 26 septembre 2013

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Descriptif du programme de rachat d'actions établi suite à la décision du Conseil d'administration du 26 septembre 2013 de procéder au lancement effectif du programme de rachat d'actions propres conformément à l'auto

Descriptif du programme de rachat d'actions établi suite à la décision du Conseil d'administration du 26 septembre 2013 de procéder au lancement effectif du programme de rachat d'actions propres conformément à l'autorisation de l'assemblée générale des actionnaires du 23 mai 2013

Regulatory News:

Le présent document constitue le descriptif du programme de rachat autorisé par l'assemblée générale des actionnaires de la société Gemalto N.V. («Gemalto») (Euronext NL0000400653 GTO) tenue le 23 mai 2013 et dont la mise en œuvre a été décidée par le Conseil d'administration le 26 septembre 2013. Le présent communiqué a été établi conformément aux dispositions de l'article 4 du Règlement du Conseil (CE) n° 2273/200 du 22 décembre 2003, ainsi que des articles 241-1 et suivants du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Descriptif du programme de rachat d'actions

Émetteur : Gemalto, société de droit néerlandais dont les actions sont admises aux négociations sur le compartiment A du marché réglementé NYSE Euronext Paris (« Euronext »), ainsi que le marché régulé NYSE Euronext Amsterdam (ensemble, « Euronext »). Titres concernés : actions Gemalto (code ISIN NL0000400653).

Date de l'assemblée générale des actionnaires ayant autorisé le programme de rachat :

Le programme de rachat d'actions a été autorisé par l'assemblée générale des actionnaires de Gemalto le 23 mai 2013. Sa mise en œuvre a été décidée par le Conseil d'administration le 26 septembre 2013.

Répartition par objectif des 1.898.710 titres de capital auto-détenus par Gemalto à la clôture de la séance de bourse sur Euronext le 15 novembre 2013.

  • 111.006 actions au titre de l'objectif de liquidité du marché des actions Gemalto ;
  • 1.006.678 actions au titre de l'objectif d'attribution d'actions aux salariés ;
  • 781.026 actions au titre de l'objectif de remise d'actions dans le cadre d'opérations de croissance externe.

Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres que Gemalto se propose d'acquérir :

  • Les titres que Gemalto se propose d'acquérir sont exclusivement des actions ordinaires.
  • Le Conseil d'administration de Gemalto, sur délégation de l'assemblée générale des actionnaires du 23 mai 2013, a autorisé l'acquisition d'une part maximale de 10 % du capital émis à la date à laquelle ce pourcentage est apprécié.
  • Il est précisé à titre d'information seulement que compte tenu des 88.015.844 actions Gemalto émises à ce jour et des 1,898,710 actions que la Société détenait à la clôture de la séance de bourse sur Euronext le 15 novembre 2013, Gemalto pourra acquérir un nombre maximum de 6.902.874 actions.

Prix d'achat unitaire maximum : le moins élevé des prix suivants : (i) 125 € (cent vingt cinq euros), (ii) le prix de la dernière transaction indépendante ou, s'il est plus élevé, de l'offre indépendante actuelle la plus élevée sur Euronext au moment de l'opération de rachat, (iii) 110 % de la moyenne des cours de clôture de l'action Gemalto sur le marché Euronext dans le pays où l'achat est effectué pendant les cinq jours de négociation précédant la date à laquelle les actions sont acquises par ou pour le compte de Gemalto. Prix d'achat unitaire minimum : la valeur nominale des actions de Gemalto, à savoir 1 € par action.

Objectifs du programme :

(i) mettre en place un programme pour assurer la liquidité des actions Gemalto, cet objectif étant mis en œuvre par un prestataire de services d'investissement agissant dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme (i) à la réglementation sur Les Pratiques du Marché Normalement Admises (Regeling gebruikelijke marktpraktijken WFT) (ii); et à la charte de déontologie approuvée par l'Autorité française des marchés financiers et

(ii) attribuer des actions Gemalto aux salariés dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre du Plan d'intéressement international de Gemalto (« Gemalto Global Equity Incentive Plan ») et du Plan international d'actionnariat des salariés de Gemalto (« Gemalto Global Equity Share Purchase Plan ») ; et

(iii) annuler les actions acquises dans le but de réduire le capital émis de Gemalto dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, les statuts de Gemalto et les résolutions adoptées par l'assemblée générale des actionnaires de Gemalto ; et

(iv) remettre des actions Gemalto en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe dans la limite du droit néerlandais ou de tout autre droit applicable et des statuts de Gemalto ; et

(v) remettre des actions à l'occasion de l'exercice de droits attachés à des instruments financiers émis par Gemalto donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions Gemalto, ainsi que réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations de Gemalto liées à ces instruments financiers, et notamment liées à des titres de créance donnant accès au capital.

Durée du programme : à compter du 24 novembre 2013, jusqu'au 22 novembre 2014 (inclus), étant précisé que le programme de rachat d'actions qui a débuté le 18 novembre 2012 se poursuivra jusqu'au 23 novembre 2013 (inclus).

Gemalto n'a pas utilisé de produits dérivés dans le cadre du précédent programme de rachat et ne détenait au 21 novembre 2013 aucune position ouverte sur produits dérivés.

Positions ouvertes au 21 novembre 2013 Positions ouvertes à l'achat Positions ouvertes à la vente Options d'achat achetées Achats à terme Options d'achat vendues Ventes à terme Nombre de titres - - - - Échéance maximale moyenne - - - - Prix d'exercice moyen - - - -

À propos de Gemalto

Gemalto (Euronext NL0000400653 GTO) est le leader mondial de la sécurité numérique avec un chiffre d'affaires 2012 de 2,2 milliards d'euros. Présent dans 43 pays, Gemalto emploie plus de 10 000 salariés travaillant depuis 83 bureaux et 13 centres de Recherche et Développement.
Nous nous développons au cœur du monde numérique en évolution rapide et constante. Des milliards de personnes à travers le monde revendiquent de plus en plus la liberté de communiquer, acheter, voyager, faire des transactions bancaires, se divertir et travailler – à tout moment et en tous lieux - de façon agréable et sûre. Gemalto répond à leurs demandes croissantes en matière de services mobiles personnels, paiement sécurisé, authentification des accès au « cloud », protection de l'identité et de la vie privée, services d'e-santé et d'e-gouvernement performants, billettique des transports urbains facile d'utilisation et applications M2M fiables. Nous développons des logiciels embarqués et des produits sécurisés que nous concevons et personnalisons. Nos plateformes logicielles et nos services gèrent ces produits, les données confidentielles qu'ils contiennent et les services sécurisés qu'ils rendent possibles pour les utilisateurs finaux.
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