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Déclaration de ZTE relative aux actions en justice de Huawei

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ZTE Corporation indique que Huawei a déposé une requête auprès du Tribunal de Mannheim contre ZTE Deutschland GmbH, portant sur les brevets et terminaux LTE. Le 15 mars, le Tribunal de Mannheim, en Allemagne, a rejeté

ZTE Corporation indique que Huawei a déposé une requête auprès du Tribunal de Mannheim contre ZTE Deutschland GmbH, portant sur les brevets et terminaux LTE. Le 15 mars, le Tribunal de Mannheim, en Allemagne, a rejeté l'accusation de Huawei selon laquelle ZTE aurait violé ses brevets sur les terminaux LTE. Concernant la décision du Tribunal sur la violation du brevet portant sur la 'Fonction de derivation de clés', ZTE fera appel devant le Tribunal supérieur. ZTE est convaincue que le produit ZTE concerné par la poursuite intentée par Huawei n'enfreint pas les droits de brevet de Huawei liés à cette requête. La décision du Tribunal n'affectera aucune activité commerciale de ZTE dans le monde, y compris en Allemagne.

ZTE indique également que Huawei a intenté plusieurs autres poursuites judiciaires en matière de brevets à l'encontre de ZTE Corporation en Allemagne, en France et en Hongrie. ZTE a préparé des solutions pour toutes ces poursuites, qui n'affecteront pas les activités commerciales de ZTE dans le monde. ZTE suivra de près ces cas et garantit que ces poursuites n'interféreront pas avec les avantages dont bénéficient les clients et l'entreprise.

Depuis 2011, ZTE a intenté 18 poursuites judiciaires en matière de brevets à l'encontre de Huawei en Europe et en Chine, concernant un portefeuille composé d'infrastructures LTE, de cœurs de réseau et de terminaux. ZTE a gagné en 2012 plusieurs procès en Chine, devant le tribunal intermédiaire de Shenzhen, et devant le Tribunal fédéral allemand des brevets. ZTE suivra de près ces poursuites et coordonnera activement son action avec toutes les parties pour les régler au mieux. Concernant les ventes non autorisées de produits, ZTE recourra à tous les moyens légaux, y compris aux interdictions de vente et aux dédommagements, pour prévenir les violations de ses droits de brevet et pour protéger les avantages dont bénéficient les clients et l'entreprise.

Concernant les 5 poursuites judiciaires en matière de brevets intentées par Huawei en Allemagne, la poursuite intentée par Huawei en France et les 4 poursuites intentées par Huawei en Hongrie, la situation se présente comme suit :

  • En 2012, l'Office européen des brevets a déclaré l'invalidation de 2 des 5 poursuites en Allemagne. ZTE continuera de suivre les autres cas et leur processus d'invalidation ; elle mettra en œuvre les solutions qu'elle a préparées dans cette optique
  • La poursuite intentée par Huawei contre ZTE en France concernant une famille de brevets (dont la carte de stockage Rotator) a été invalidée par les tribunaux chinois et le Tribunal fédéral allemand des brevets. ZTE est convaincue que ce brevet sera totalement invalidé en France
  • Les 4 poursuites intentées par Huawei contre ZTE en Hongrie ont été éteintes sur la base du jugement du Tribunal hongrois suite à la demande d'invalidation de ces brevets par ZTE

ZTE opère dans un secteur high-tech, dépendant fortement des innovations high-tech. L'innovation technologique fait partie de l'ADN de ZTE dans son processus de développement, ses brevets majeurs constituant ses indicateurs de performance clés pour mettre en œuvre ses innovations technologiques. ZTE a toujours investi 10 % de son chiffre d'affaires dans la R&D depuis sa fondation en 1985. En 2012, ZTE avait déposé 48 000 demandes de brevet, dont plus de 12 000 pour les demandes PCT. Les demandes PCT déposées par ZTE à l'OMPI se sont chiffrées à 3918 en 2012, ce qui devrait placer ZTE en 1ère position parmi les entreprises agissant à l'échelle mondiale. ZTE devrait détenir encore plus de licences de brevet à l'international en 2014, portant dans une large mesure sur l'infrastructure LTE et les terminaux intelligents. Une telle profusion de brevets de haute qualité à grande échelle rendra ZTE plus forte et plus concurrentielle dans le monde, notamment sur les marchés européen et américain.

ZTE respecte toutes les demandes de loyauté raisonnables de la part d'autres fournisseurs ; elle recherche des solutions de licences croisées et des solutions globales aux problèmes de DPI dans l'industrie. À ce jour, ZTE a conclu de vastes accords avec d'autres fournisseurs comme Qualcomm, Siemens et Ericsson. En 2012, ZTE s'est classée parmi les fournisseurs de premier rang dans l'industrie en termes de droits de licence sur les brevets.

ZTE rappelle sincèrement les faits suivants à toutes les parties concernées par les poursuites intentées par Huawei :

  • ZTE s'engage en faveur d'une concurrence raisonnable dans l'industrie, et elle est disposée à régler par la négociation tous les problèmes de DPI
  • ZTE s'appuiera sur ses propres DPI solidement établis pour lutter contre toute concurrence déraisonnable et mal intentionnée en matière de DPI, et recourra à tous les moyens pour créer un environnement commercial sain dans toute l'industrie

Le texte du communiqué issu d'une traduction ne doit d'aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d'origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

ZTE Corporation
Margrete Ma, +86 755 26775207
ma.gaili@zte.com.cn

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