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CORRECTION: Alumine: la CJUE renvoie le dossier des exonérations fiscales devant le Tribunal

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(La dépêche publiée mardi à 12h07 et intitulée "Alumine: la CJUE ordonne à Paris, Dublin et Rome d'annuler des exonérations fiscales" indiquait de manière erronée que la Cour de Justice de l'Union européenne avait rendu un arrêt

(La dépêche publiée mardi à 12h07 et intitulée "Alumine: la CJUE ordonne à Paris, Dublin et Rome d'annuler des exonérations fiscales" indiquait de manière erronée que la Cour de Justice de l'Union européenne avait rendu un arrêt définitif et ordonné à la France, à l'Italie et à l'Irlande de récupérer les exonérations fiscales accordées. En réalité, la Cour a renvoyé l'affaire devant le Tribunal de l'Union européenne. Il pourra être fait appel de la décision du Tribunal. La version corrigée suit).

BRUXELLES (Dow Jones)--La Cour de Justice de l'Union européenne a renvoyé devant le Tribunal de l'Union européenne l'affaire des aides d'Etat aux producteurs d'alumine en France, en Italie et en Irlande.

Les trois pays sont accusés d'avoir exonéré de droits d'accise les huiles minérales utilisées comme combustible pour la production d'alumine, dans le Shannon à compter de 1983, en Sardaigne à compter de 1993 et en Gardanne à compter de 1997.

C'est la troisième fois que l'affaire est renvoyée devant le Tribunal.

-Matina Stevis, Dow Jones Newswires

(Version française Emilie Palvadeau)

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December 11, 2013 02:22 ET (07:22 GMT)

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