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Cazeneuve: 11,000 fraudeurs fiscaux se sont dénoncés, l'Etat espère récupérer "plus d'un milliard"

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PARIS (AFP)--Le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, a assuré mercredi à l'Assemblée nationale que 11,000 personnes ont déposé depuis juin des demandes de régulation auprès du fisc, soit une "recette potentielle de plus d'un

PARIS (AFP)--Le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, a assuré mercredi à l'Assemblée nationale que 11,000 personnes ont déposé depuis juin des demandes de régulation auprès du fisc, soit une "recette potentielle de plus d'un milliard d'euros".

Répondant à une question de l'écologiste Éric Alauzet, le ministre a rappelé avoir signé une circulaire le 21 juin encadrant les sanctions imposées aux titulaires d'un compte à l'étranger non déclaré, et tenant compte notamment de l'éventuelle "passivité" de ces personnes.

(END) Dow Jones Newswires

January 15, 2014 09:45 ET (14:45 GMT)

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