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Cahuzac : la Suisse a transmis des informations à la France

Le ministre du Budget Jérôme Cahuzac

Le ministre du Budget Jérôme Cahuzac - -

Paris avait demandé aux autorités suisses de rechercher les traces d'un présumé compte en Suisse attribué au ministère du Budget. Les informations recueillies viennent d'être remises aux enquêteurs français.

Les autorités suisses ont transmis des informations aux services fiscaux français dans le cadre de l'enquête sur l'existence, ou non, d'un compte du ministre du Budget Jérôme Cahuzac à la banque suisse UBS.

Selon Le Nouvel Observateur, qui a révélé l'information, ce document montre que le ministre n'a pas fermé de compte à l'UBS en février 2010, comme l'avait affirmé le site d'informations Mediapart. Et d'autres recherches, apparemment tout aussi négatives, seraient remontées jusqu'à l'année 2006 pour des raisons de prescription.

"interprétation inexacte"

Mais selon une source judiciaire, il s'agit d'une "interprétation inexacte" de ce document.

Paris a officiellement demandé aux autorités suisses de rechercher les traces du présumé compte attribué au ministère du Budget dans le cadre de ce que l'on appelle l'"assistance administrative".

Les informations recueillies ont été remises aux policiers de la Dniff (Division nationale d'investigations financières et fiscales), qui enquêtent à la demande du procureur de Paris.

Preuve originelle : une bande audio

Pour mémoire, l'ex-élu RPR Michel Gonelle avait remis en janvier à la police un enregistrement attribué au ministre du Budget et dans lequel ce dernier disait à un interlocuteur avoir un compte en Suisse.

L'ancien maire avait contacté un conseiller de l'Elysée fin décembre pour assurer que cette bande était authentique. Il s'est vu conseiller de saisir la justice s'il avait "des éléments tangibles" à l'encontre du ministre du Budget.