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BSG Resources : un procès pour violation des droits de l’homme intenté à Londres à l’encontre de Global Witness

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BSG Resources (« BSGR » ou « le Groupe ») Un procès pour violation des droits de l'homme intenté à Londres à l'encontre de Global Witness Dag Cramer, David Clark, Sandra Merloni-Holmes e

BSG Resources

(« BSGR » ou « le Groupe »)

Un procès pour violation des droits de l'homme intenté à Londres à l'encontre de Global Witness

Dag Cramer, David Clark, Sandra Merloni-Holmes et Beny Steinmetz confirment qu'ils demandent réparation pour des faits de violation des droits de l'homme et des droits sur la protection des données commis par Global Witness, une organisation non gouvernementale basée à Londres étroitement associée à George Soros, le milliardaire gestionnaire de fonds spéculatif.

La requête, déposée devant le tribunal de grande instance de Londres et signifiée à Global Witness ce jour, est intentée en vertu de la loi britannique sur la protection des données (Data Protection Act, DPA), qui transcrit la législation de l'Union européenne protégeant les droits des personnes en matière de vie privée, notamment la Convention européenne des droits de l'homme.

Les requérants ont engagé cette action à contrecœur, en raison de leur sympathie à l'égard de l'objet déclaré de Global Witness. Ils ont été forcés d'intenter cette action à cause du refus de Global Witness de se conformer à la loi sur la protection des données et à une décision du Commissaire à l'information britannique. Toutefois, rien dans cette action ne devrait gêner Global Witness dans sa capacité à entreprendre ses recherches en toute légalité.

Les quatre personnes requérantes sont des employés ou des associés de BSG Resources (BSGR), un groupe international diversifié d'exploitation minière et de ressources naturelles employant plus de 6 000 personnes et opérant dans 14 pays. BSGR a fait l'objet d'une campagne incessante de dénigrement de la part de Global Witness, de M. Soros et d'autres organisations et personnes associées à M. Soros.

Depuis près d'une année, Global Witness refuse de produire les données personnelles en sa possession concernant des personnes, en violation de ses obligations en vertu de la loi sur la protection des données, qui est conçue pour protéger les droits des personnes et a été adoptée par le Royaume-Uni en 1998.

Global Witness a d'abord nié détenir des informations sur M. Steinmetz, pour des motifs jugés postérieurement « contradictoires » par le Commissaire britannique à l'information. L'organisation a ensuite concédé détenir de telles informations, mais a persisté dans son refus de les divulguer. Elle s'est également refusée à produire les données qu'elle détient concernant les trois autres plaignants.

L'action se fonde également sur une inquiétude du côté des requérants selon laquelle Global Witness, en violation de son engagement déclaré d'équité et de justice, serait engagée dans une campagne motivée par des raisons politiques visant à dépouiller BSGR de ses droits miniers acquis de manière légale en Guinée. Le groupe a fait un certain nombre de fausses déclarations à propos de BSGR, alors même que son principal donateur, George Soros, est un conseiller du gouvernement guinéen sur les questions minières.

Pendant sept mois cette année, deux employés de BSGR en Guinée ont été incarcérés sans chef d'accusation, dans des conditions épouvantables et en violation du droit international. BSGR a sollicité l'aide de Global Witness pour leur compte, mais sans aucun résultat. BSGR a également tenté d'attirer l'attention de Global Witness sur de nombreux cas avérés de pot-de-vin et de corruption en Guinée, qui ont suscité de fortes critiques de la part des observateurs de l'UE et qui nécessitent un examen scrupuleux de la part d'une ONG respectée. À nouveau, Global Witness n'a témoigné aucun intérêt pour cette requête. Global Witness ne semble intéressée que par les sujets prioritaires de M. Soros.

Dag Cramer, directeur général d'Onyx Financial Advisors et conseiller de BSGR, a déclaré :

« Depuis plus d'un an, nous avons tout tenté pour éviter cette issue parce que nous considérions que l'objectif déclaré de Global Witness était louable. Malheureusement, l'organisation a totalement échoué à respecter ses propres principes. Elle est désespérément compromise et hors de contrôle.

Le refus de Global Witness de nous révéler les données personnelles nous concernant en sa possession constitue une violation du droit et est profondément déconcertant, tant pour moi que pour les autres plaignants. Je ressens cela comme une violation personnelle.

Il est tout à fait ironique que cette ONG, qui revendique des valeurs de transparence par-dessus tout, refuse toute obligation de se conformer aux lois sur la transparence. Nous ne savons pas qui donne le ton chez Global Witness, mais nous savons qui joue du pipeau. Cette personne est George Soros, un ploutocrate excentrique qui utilise sa fortune pour financer une politique étrangère privée. »

James Libson, associé au cabinet d'avocats Mishcon de Reya qui conduit cette affaire, ajoute :

« Les ONG ne sont pas au-dessus de la loi. La loi est la même pour tous, et il s'agit là d'une affaire importante concernant les droits des personnes. Global Witness s'appuie sur son "privilège journalistique" pour éviter de fournir à nos clients les données personnelles les concernant. Mais nous ripostons que Global Witness n'est pas une entreprise journalistique – ne serait-ce qu'en raison de son intérêt non revendiqué pour l'agenda personnel de M. Soros. Nous respectons le droit de Global Witness à s'exprimer librement. Mais nos clients ont tout autant droit en tant que personnes à ce que leurs informations personnelles soient dûment protégées conformément au droit britannique et européen. »

FIN

Notes aux rédacteurs :

1. Une copie de la déclaration des plaignants peut être obtenue en utilisant le lien suivant :

http://bsgresources.com/bsgr-guinea/bsgr-guinea-analysis-reports/claim-filed-against-global-witness/

2. Cette action fait suite à un procès gagné par BSGR contre FTI Consulting, qui fut un de ses conseillers, et contre Lord Malloch-Brown, président de FTI pour l'Europe, le Moyen-Orient et l'Afrique, au début de cette année.

FTI et Malloch-Brown ont consenti au mois de juin 2013 à verser une indemnité de 90 000 €, majorée des frais de justice de BSGR s'élevant à 190 000 £, en règlement du litige au motif que Malloch-Brown a poussé FTI à démissionner de ses fonctions auprès de BSGR après des pressions de George Soros, au conseil d'administration duquel siège la fondation Malloch-Brown. BSGR a également déclaré que Malloch-Brown avait enfreint ses obligations fiduciaires envers BSGR et avait été impliqué dans une conspiration contre BSGR.

FTI et Malloch-Brown avaient désigné chacun leur équipe d'avocats, dont le coût probable, ajouté aux chiffres ci-dessus, porte le montant final de la facture pour FTI et Malloch-Brown à plus de 500 000 £, pour avoir négligé leurs obligations envers BSGR. Ce montant, il faut le souligner, excède ce qu'ils ont pu gagner grâce à leur travail de conseil auprès de BSGR pendant plus de trois ans.

Les documents obtenus par une requête de FTI en vertu de la loi sur la protection des données montrent que Malloch-Brown avait correspondu avec des personnes liées à Soros au sujet de BSGR et de ses intérêts.

3. Les quatre plaignants ont présenté leur demande en vertu de la loi sur la protection des données à Global Witness, conformément à leurs droits, dans une requête faite en décembre 2012 et juillet 2013. Après le refus initial de Global Witness de divulguer les informations personnelles demandées, M. Steinmetz a déposé une plainte auprès du bureau du Commissaire britannique à l'information (ICO).

L'ICO a conclu que les arguments de Global Witness étaient « contradictoires », qu'il était « peu probable que Global Witness se soit correctement conformé à la loi sur la protection de données » et qu'« il apparaît que Global Witness n'a pas apporté de réponse appropriée à la requête de M. Steinmetz ». L'ICO a également fait part de ses préoccupations quant au niveau de compréhension de Global Witness de ses obligations en vertu des lois sur la protection des données.

L'ICO a recommandé à Global Witness de réexaminer la requête de M. Steinmetz et de lui fournir une copie de toutes les informations personnelles le concernant qu'il est en droit d'exiger. Toutefois, Global Witness a refusé de se conformer à cette recommandation, bien qu'elle ait admis qu'elle détenait « probablement » des données personnelles concernant M. Steinmetz, et que cela soit très certainement le cas pour les autres plaignants également.

Global Witness revendique son droit à ne pas divulguer d'informations susceptibles d'identifier ses sources, et prétend que divulguer les données sous une forme suffisamment rédigée n'est « pas réalisable ». L'affaire de ce jour donnera aux plaignants une occasion de contredire ces fausses affirmations devant le tribunal.

Les plaignants revendiqueront également que l'information en question est utilisée par Global Witness pour étayer la réitération de fausses allégations de subornation et de corruption à l'encontre de BSGR, ce qui constitue un nouveau manquement aux dispositions de la loi sur la protection des données en matière d'usage abusif de l'information personnelle.

4. Pour de plus amples informations à propos des opérations de BSGR en Guinée, veuillez consulter : http://www.bsgresources.com/bsgr-guinea

Theo Crutcher

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