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Assurance-vie: tout ce qui va changer en 2014

Le rendement de l'assurance-vie pourrait atteindre 2,5% en 2014

Le rendement de l'assurance-vie pourrait atteindre 2,5% en 2014 - -

De nombreux changements interviendront en 2014 concernant ce placement très prisé: fiscalité, nouveaux contrats, transmission. BFM Business.com fait le point.

Rebondissements, rétropédalages, changements, coups de théâtre, … ces dernières semaines, l'assurance-vie a fait beaucoup parler d'elle. Et si les épargnants n'ont pas encore perdu confiance dans ce placement – en novembre, il a enregistré son cinquième mois consécutif de collecte nette – beaucoup se demandent ce qui les attendent pour 2014.

> Créations de deux nouveaux contrats

Les nouveaux contrats "euro-croissance" se situeront entre les fonds en euros et les unités de compte. Ils devront être conservés au moins huit ans pour être garantis en capital, et ils pourront être souscrits dans les contrats multisupports.

Le second produit, qui n'a pas encore de nom officiel, devrait intéresser les gros patrimoines. Une partie des fonds devra être investie de manière identifiée (en action, dans le secteur du logement…). En contrepartie du risque, il bénéficiera d'un abattement de 20% sur l'assiette soumise aux droits de succession, même pour ceux dépassant un million d'euros.

> Taux de rendement intéressants

Selon une étude de Facts & Figures, publiée par les Echos, les rendements de l'assurance-vie en 2014 pourraient atteindre 2,4 à 2,5% (contre 2,6 à 2,8% en 2013).

S'ils ne sont pas très élevés, ce groupe de conseils en stratégie et en management spécialisé sur l'assurance précise que le rendement reste intéressant face à une inflation à 0,7% et un Livret A à 1,25%.

> Fiscalité modifiée

Les PEL, PEA de plus de cinq ans et l'épargne salariale ne seront pas concernés par la taxation à 15,5% des prélèvements sociaux prévus dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Les gains de ces trois placements resteront donc taxés au taux de l'année de perception de leurs plus-values, par exemple 0,5% pour celles perçues en 1996, 3,9% pour 1997, 10% pour celles perçues entre 1998 et 2007 et 15,5% dès 2012.

Il a été décidé que les contrats en euros d'assurance-vie ne seront également pas concernés par cette taxation. Par ailleurs, le Conseil constitutionnel a invalidé le très controversé article 8 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014. Les produits souscrits entre 1990 et 1997 ne seront que partiellement assujettis aux prélèvements sociaux de 15,5%.

> Transmission durcie

Les transmissions seront fiscalement moins favorables que prévu par le gouvernement pour les détenteurs de très gros contrats d'assurance-vie qui choisiront de basculer leur contrat dans le nouveau dispositif. Il s'agit d'un amendement du rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS), qui abaisse le seuil - d'un million d'euros initialement - à partir duquel s'appliquera le nouveau taux de 31,25%.

L'objectif est de "limiter l'effet d'aubaine" lié à un abattement, lequel par un effet de seuil "rend la réforme plus favorable pour certains contrats de montant important que pour des contrats de montants plus faibles".

Diane Lacaze