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ISF: c'est le moment de déclarer son patrimoine

A moins de 300 euros, l'ISF peut être payé en... liquide

A moins de 300 euros, l'ISF peut être payé en... liquide - -

GERER SON PATRIMOINE - Les déclarations d'ISF sont arrivées dans les boites aux lettres. Mais en fonction du montant du patrimoine, les dates de dépôts ne sont pas les mêmes. BFM Business fait le point pour ne pas dépasser les délais.

Dernière ligne droite pour l'ISF, enfin presque. Tous les assujettis à l'impôt sur la fortune ne le déclarent pas et ne le paient pas au même moment. BFM Business fait le point sur ce qu'il faut déclarer et les différentes dates à respecter.

Si le patrimoine du contribuable est inférieur à 1,3 million d'euros, il ne paie pas l'ISF. Par ailleurs, le site impots.gouv.fr liste l'ensemble des biens qu'il faut déclarer. A savoir : les immeubles, les placements financiers, les liquidités, les biens professionnels non exonérés, les biens détenus en usufruit, meubles, voitures, avions, bateaux, chevaux de course et bijoux, or ou métaux précieux.

En revanche, sont exonérés de l'ISF les objets d'antiquités de plus de 100 ans, les véhicules de collection, les droits de la propriété industrielle, littéraire et artistique mais uniquement du chef de leur inventeur ou de leur auteur, les placements financiers réalisés en France par des personnes domiciliées à l'étranger, la valeur de capitalisation des rentes viagères constituées dans le cadre d’une activité professionnelle, les stocks options …

Sont en partie exonérés les bois et forêts, les biens ruraux loués par bail à long terme, et les parts et actions détenues dans leur société par les salariés, anciens salariés retraités et les mandataires sociaux.

> Patrimoine net taxable entre 1,3 et 2,57 millions d'euros

Si le patrimoine est compris entre 1,3 et 2,57 millions d'euros, il n'y a pas de déclaration spécifique pour l'ISF. Le contribuable déclare son ISF en même temps et sur la même déclaration sur pour ses revenus.

"Vous déclarez le montant de votre patrimoine brut et net taxable ainsi que le montant des versements ouvrant droit à réductions d’impôt dans le cadre 9 de votre déclaration de revenus complémentaire 2042 C sans joindre ni annexes ni justificatifs", explique Bercy.

Il est possible de déclarer son ISF en ligne, selon les mêmes modalités et avec les mêmes avantages que pour ses revenus (délai supplémentaire, calcul immédiat de votre impôt,…).

Les dates pour déclarer sont donc jusqu'au 20 mai à minuit pour les déclarations papier. Pour les télédéclarations sur internet, c'est jusqu'au 27 mai à minuit pour les départements de 01 à 19, le 3 juin à minuit pour les départements de 20 à 49, et le 10 juin à minuit pour les départements de 50 à 974/976 (Outre-mer)

Un avis d'imposition sera envoyé courant août. Le montant de l'ISF sera à payer, en ligne, par chèque ou titre interbancaire de paiement, le 15 septembre au plus tard. Si le montant n'excède pas 300 euros, il peut être réglé en espèces.

> Patrimoine net taxable supérieur ou égal à 2,57 millions d'euros

Pour ces patrimoines les plus élevés, une déclaration préidentifiée a été envoyée fin avril. La déclaration, avec justificatifs, doit être déposée avant le 16 juin pour les contribuables domiciliés en France, le 15 juillet pour ceux habitants dans un pays européen et le 1er septembre pour un autre pays.

Le paiement doit se faire en même que la déclaration. Il se fait par chèque ou pas virement à la Banque de France.

Diane Lacaze