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Impôts: les réclamations des contribuables se multiplient

Les "demandes gracieuses" auprès du fisc, pour obtenir un délai ou une remise de paiement de ses impôts, explosent

Les "demandes gracieuses" auprès du fisc, pour obtenir un délai ou une remise de paiement de ses impôts, explosent - -

Les contribuables commencent à recevoir leurs avis d'imposition depuis le 11 août. Bercy s'attend à ce que les réclamations pour obtenir des remises ou des délais de paiement d'impôts continuent de croître.

Les autorités fiscales les appellent les "demandes gracieuses". Ce sont ces réclamations de contribuables au fisc pour obtenir un délai ou même une remise du paiement de leurs impôts. Elles sont en forte augmentation ces derniers temps, et devraient atteindre un pic en 2014.

Elles ne concernent pas que l'impôt sur le revenu, dont les premiers avis d'imposition sont déjà arrivés lundi 11 août, mais que l'essentiel des contribuables recevra le 5 septembre. Ces requêtes portent également sur la taxe foncière ou d'habitation, la redevance télé, ou encore l'impôt sur les sociétés.

En 2013, 1,27 million de demandes de non-paiement ont été envoyées, soit une hausse de 7,3% par rapport à 2012, alors qu'elles avaient déjà augmenté depuis 2011, selon le rapport 2013 de la Direction générale des Finances publiques.

Ce rapport ne précise toutefois pas la part de réclamants qui a obtenu satisfaction. Tout au plus précise-t-il qu'il y a eu 938.000 dégrèvements en 2013, mais ce chiffre concerne aussi bien les remises gracieuses que les régularisations de trop-perçu par exemple. 

+22% de demandes gracieuses pour l'IR

L'essentiel de ces demandes, près de 500.000, portait en 2013 sur la taxe d'habitation. Venaient ensuite la Contribution à l'audiovisuel public (300.000 requêtes en 2013) puis l'impôt sur le revenu en troisième position, avec 2160.000 demandes.

Mais c'est concernant l'IR que les demandes de remise ont explosé, de 22% d'une année sur l'autre, contre une hausse de 14% pour la taxe d'habitation et de 18% pour la redevance télé.

Bercy s'attend encore à une hausse des demandes à l'automne. "Cette année, il y aura de nouveaux pics de demandes, malgré la réduction d'impôts sur le revenu proposée par le gouvernement, qui ne résoudra pas tout", a indiqué Vincent Drezet, secrétaire de Solidaires-finances publique, cité par Les Echos.

En 2014, 3,7 millions de foyers modestes, soit à peu près 10% des contribuables, vont bénéficier de la ristourne annoncée par Manuel Valls, parmi lesquels 1,7 millions ne paiera plus du tout d'impôt sur le revenu.

Au total, 19 millions de foyers payaient l'IR en 2013, soit un point de plus qu'en 2012. 15 millions d'entre eux devrait voir l'addition s'alourdir cette année, selon Gilles Carrez, le président UMP de la commission des Finances à l'Assemblée.

Nina Godart