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Impôt sur le revenu: dernier délai ce lundi pour payer le troisième tiers

Le fisc veut dématérialiser le paiement des impôts pour réduire les coûts de gestion

Le fisc veut dématérialiser le paiement des impôts pour réduire les coûts de gestion - O.Lafargue BFMTV

Si la grande majorité des contribuables paie mensuellement ses impôts par prélèvement, les autres restent fidèles au système des tiers provisionnels. Le dernier doit justement être acquitté avant ce 15 septembre à minuit. Un délai de cinq jours est cependant accordé pour payer via internet.

Malgré les efforts du fisc pour convaincre les contribuables de payer leurs impôts par prélèvements voire désormais par smartphone, près de 25% d'entre eux restent fidèles aux tiers provisionnels.

Justement, le dernier tiers de l'impôt sur le revenu (IR) doit parvenir au fisc avant aujourd'hui lundi 15 septembre minuit. Un délais de cinq jours est cependant accordé aux contribuables payant via internet. Pour ceux-là, l'impôt sera prélevé 10 jours après la date limite de paiement.

Ce dernier tiers représente le solde de l'impôt dû en 2014 après les deux premiers tiers du 15 février et 15 mai. Pourquoi ces contribuables sont-ils accrochés au système des tiers? Ils veulent sans doute rester maîtres de leur budget. Et en cas de revenus irréguliers d'une année sur l'autre (changement de travail ou à l'inverse période de chômage), le paiement par tiers peut également se révéler une solution plus sécurisante.

600 millions d'euros de coût de collecte de l'IR

Il n'empêche, pour des raisons d'efficacité et de maîtrise des coûts administratifs, le fisc privilégie depuis longtemps les paiements automatiques. Deux sont très répandus: le prélèvement mensuel ( le 15 de chaque mois) et le prélèvement à l'échéance (trois fois par an). 

Le coût de traitement et de collecte de l'IR reste cependant élevé. Il atteint encore 600 millions d'euros pour un rendement de l'impôt de 74 milliards. D'où la volonté du fisc de dématérialiser les procédures via internet. C'est vrai de la déclaration de revenus comme du paiement de l'impôt. L'IR mais aussi la taxe d'habitation et les impôts fonciers sont ainsi payables en ligne en se connectant au site impôts-gouv.fr.

310.000 contribuables paient avec leur smartphone

Il est aussi désormais possible de payer via un smartphone dès lors que le contribuable a reçu un avis d'imposition muni d'un flashcode en bas à gauche. L'application, téléchargeable sur Google Play, App Store ou Windows Phone Store, permet donc de payer en flashant simplement le code. En 2013, 310.000 contribuables sur 37 millions ont utilisé cette solution. C'est quand même 400% de plus en un an. Bercy espère aller plus loin dans les années à venir, et va communiquer à nouveau pour convaincre les plus jeunes des contribuables d'utiliser leur smartphone. 

Pas de paiement en espèces au delà de 300 euros

Un contribuable sur cent reste adepte du paiement en espèces au guichet de son centre des finances publiques ( les anciennes perceptions). Mais il n'est plus possible de payer de la sorte ses impôts au delà de 300 euros. La limite était fixée auparavant à 3.000 euros. Une mesure destinée selon le fisc à lutter contre le blanchiment d'argent tout en limitant la présence d'agents au guichet. 

Les prochaines dates à retenir

> 15 septembre: dernier tiers de l’impôt sur le revenu; 9ème prélèvement mensuel pour les impôts mensualisés; paiement de l’ISF pour les patrimoines supérieurs à 1,3 million d’euros et inférieurs à 2,75 millions.

> 20 septembre: limite de paiement de l’IR et de l'ISF en ligne ou smartphone.

> 15 octobre: limite de paiement des taxes foncières ( le 20 via internet)

> mi-décembre: paiement de la taxe d'habitation

Patrick Coquidé