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Impôt sur la fortune : retour à la case départ ou presque

L'ancien barème de l'ISF, composé de 6 tranches d'imposition, va être remis en place.

L'ancien barème de l'ISF, composé de 6 tranches d'imposition, va être remis en place. - -

L'une des mesures les plus symboliques du collectif budgétaire présenté en Conseil des ministres ce mercredi 4 juillet concerne l'ISF. La réforme adoptée sous Nicolas Sarkozy va, en effet, être presque entièrement rayée d'un trait de plume.

Le projet de loi de finances rectificatif pour 2012 va être présenté ce mercredi 4 juillet en Conseil des ministres. Il doit permettre de boucler un budget dont la facture s'est alourdie de plusieurs milliards d'euros en raison de la conjoncture. Il comprend plusieurs mesures fiscales, en particulier une réforme de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).

L'ancien barème, composé de 6 tranches d'imposition allant de 0.55 et 1.8%, va faire son grand retour. Mais dans le mode de calcul, l'ISF s'appliquera non plus à partir du premier euro, mais à partir de 800 000 euros. Le seuil à partir duquel un contribuable est redevable à l'ISF, lui, restera bien à 1,3 million d'euro.

Deux milliards de plus dans les caisses de l'Etat

C'est d'ailleurs la seule modification qu'avait acté Nicolas Sarkozy en 2011 et que garde aujourd'hui François Hollande. Car ce relèvement de seuil exonère 300 000 contribuables dont la plupart sont propriétaires et payaient cet impôt uniquement à cause de la hausse des prix immobiliers.

La plupart des redevables à l'ISF, c'est à dire ceux qui déclarent entre 1,3 et 3 millions d'euros de patrimoines, paieront selon ce nouveau barème dès le mois de septembre. Cette réforme de l'ISF doit rapporter un peu plus de 2 milliards d'euros à l'Etat.

Mathieu Jolivet et BFMbusiness.com