Fiscalité locale: le gouvernement exclut un retour à la taxe d'habitation mais envisage "une contribution modeste"

Le ministre de l'Aménagement du territoire François Rebsamen a exclu un retour de la taxe d'habitation lors d'un entretien à paraître dimanche 27 avril dans les colonnes de Ouest-France.

Le ministre de l'Aménagement du territoire François Rebsamen a exclu un retour de la taxe d'habitation tout en envisageant l'instauration d'une "contribution modeste" pour financer les services publics des communes, dans un entretien à paraître dimanche 27 avril dans Ouest-France.

"On ne va pas recréer la taxe d'habitation, non. Sa suppression était une bonne décision, elle a créé un gain de pouvoir d'achat, on ne reviendra pas là-dessus", a affirmé le ministre.

Mais la piste d'une "contribution modeste" pour le "financement des services publics de la commune" est à envisager afin de "renouer le lien" entre les collectivités et les citoyens qui y résident, d'après lui.

La taxe d'habitation supprimée en 2023

La taxe d'habitation sur la résidence principale a été supprimée en 2023. Il reste la taxe foncière payée par les propriétaires. "Or, être propriétaire de son logement ne signifie pas forcément être 'riche'", a fait valoir François Rebsamen

"Je veux faciliter la vie des collectivités locales et leur rendre de la liberté", a souhaité le ministre qui doit lancer lundi à Paris une réunion avec les associations des collectivités pour "simplifier la vie des élus et des Français" selon ses mots.

GJ avec AFP