En quoi consiste l'"impôt participatif" proposé par Gabriel Attal?

Dans son "pacte d'action" présenté aux autres forces politiques, le Premier ministre démissionnaire a proposé d'accorder aux contribuables la possibilité de flécher une fraction de leur impôt vers l'action publique de leur choix.

Un "pacte d'action" avec six grands chantiers censés aider à trouver un "chemin pour une large convergence républicaine". Dans une lettre adressée mi-août aux chefs de partis parlementaires, exceptés le RN et LFI, Gabriel Attal a mis sur la table une série de mesures qui, en l'absence de majorité absolue, pourraient selon lui servir de base "de dialogue" entre les forces politiques afin de "trouver une nouvelle voie à l'Assemblée nationale", dépassant "les clivages habituels".

Le Premier ministre démissionnaire a notamment proposé la mise en place d'un "impôt participatif", rappelle Le Monde. Il s'agirait d'accorder à chaque contribuable "la possibilité de flécher une partie de son impôt sur le revenu ou une contribution additionnelle sur une mission du budget de l'État librement choisie".

Ainsi, l'impôt participatif consisterait pour le contribuable à choisir vers quelle mission du budget de l'État il souhaite que soit allouée une fraction de l'impôt sur le revenu qu'il paie habituellement. Il pourrait aussi prendre la forme d'un impôt versé comme un don par un contribuable en faveur d'une politique publique qui lui tient à coeur (éducation, écologie...).

Les Experts : Impôts, une hausse semble inévitable - 19/07

23:29

Une mesure consensuelle?

L'idée de l'impôt participatif n'est pas nouvelle. Ce système existe notamment depuis près de 40 ans en Italie où les contribuables sont invités dans leur déclaration de revenus à allouer 0,8% de leur l'impôt à la politique publique qui leur semble présenter le plus d'intérêt, souligne Le Monde.

Reste à savoir si une telle mesure sera capable de rassembler à l'Assemblée. L'an dernier, la députée socialiste Christine Pirès Beaune avait proposé par amendement d'accorder aux Français la possibilité de flécher 5% des impôts qu'ils payent. Une proposition rejetée... par l'ancienne majorité présidentielle.

Cette idée avait également été défendue en 2018 par Eric Woerth, alors président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale et encore membre du parti Les Républicains avant de rejoindre le camp présidentiel.

Eric Ciotti, président LR allié au Rassemblement national s'est en revanche montré opposé à une telle idée. Pour lui "le but caché de l'impôt participatif de Gabriel Attal c'est une augmentation déguisée des impôts!". "Il annonce une contribution 'additionnelle sur une mission du budget de l’Etat librement choisie'. Au lieu d’inventer des usines à gaz fiscales, baissons massivement impôts et charges!", a-t-il déclaré dans un message posté sur X. Certains craignent aussi que la mise en place d'un impôt participatif ne porte préjudice à certaines politiques publiques qu'ils jugent essentielles mais qui ne sont pas forcément les plus connues dans l'opinion.

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis Journaliste BFM Eco