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Bruno Le Maire assure qu'Amazon n'échappera pas à la réforme de la fiscalité internationale

Invité ce mercredi sur RMC et BFMTV, le ministre de l'Economie a affirmé que la réforme de la fiscalité internationale devait concerner "tous les géants du digital sans exception".

Amazon n’échappera pas à la réforme de l’impôt mondial. C’est en tout cas ce qu’a indiqué ce mercredi sur RMC et BFMTV le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire: "Amazon doit être dedans. On ne fait pas un impôt mondial sur les sociétés à 15% au moins pour que les plus grands géants du digital comme Amazon y échappent", a-t-il dit.

Des doutes ont pourtant commencé à naître il y a quelques jours, alors que certains experts ont assuré que les critères fixés pour définir les multinationales concernées par la réforme permettraient à Amazon d’être exclu de son champ d'application.

En effet, au-delà d’un impôt mondial sur les sociétés de 15%, la réforme négociée la semaine dernière au G7 Finances prévoit "des droits d'imposition sur au moins 20% des bénéfices dépassant une marge de 10 % pour les entreprises multinationales les plus grandes et les plus rentables". Or, la marge bénéficiaire d’Amazon en 2020 n’était "que" de 6,3%.

"Il faut segmenter les activités d'Amazon"

"Il y a une partie de ses activités qui ne dégagent pas de surprofits, c’est-à-dire plus de 10%, c’est toutes les activités de livraison sur lesquelles les marges sont plus faibles", a reconnu Bruno Le Maire. Mais "il y a une autre activité, le cloud, sur laquelle Amazon fait des surprofits très importants", a-t-il ajouté.

Selon lui, la solution tient "dans la segmentation des activités d’Amazon". "Je souhaite que nous segmentons les activités d’Amazon pour que tout ce qui est profitable fasse bien l’objet de cette taxation digitale et que ce qui, à l’inverse, est moins profitable ne fasse pas l’objet de la taxation minimale", a expliqué le locataire de Bercy.

Convaincre la Chine

Si les ministres des Finances du G7 ont trouvé un accord samedi dernier, Bruno Le Maire estime qu’il reste "trois enjeux très difficiles sur le chemin de cette fiscalité internationale plus juste et plus efficace". D’abord, "c’est que la Chine donne son feu vert au G20", a-t-il indiqué.

Ensuite, "il faut que ce taux de 15% soit un taux minimal, et nous essaierons avec d’autres partenaires européens d’aller plus loin que ces 15%. Et troisième enjeu, il faut que tous les géants du digital sans exception soient dans le champ de cette taxe", a poursuivi Bruno Le Maire.

Selon lui, le premier pilier de la réforme sur la taxation mondiale des géants du numérique permettrait à la France de percevoir "entre 500 millions et 1 milliard d’euros par an" contre "400 millions aujourd’hui avec la taxe nationale". L’imposition minimale sur les sociétés à 15% rapporterait de son côté "plusieurs milliards d’euros" aux caisses de l’Etat.

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis Journaliste BFM Eco