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Une grande réforme fiscale pour construire plus de logements?

Pour doper la construction de logements en France, un rapport parlementaire préconise une grande loi spécifique sur la fiscalité des terrains à bâtir.

Pour doper la construction de logements en France, un rapport parlementaire préconise une grande loi spécifique sur la fiscalité des terrains à bâtir. - Philippe Huguen - AFP

Libérer du foncier pour booster la construction de logements en France. C'est l'objectif que se fixent tous les gouvernements successifs, sans vraiment pouvoir le tenir. Un nouveau rapport parlementaire remis ce mardi 16 février préconise une grande réforme fiscale.

Aujourd'hui, la fiscalité encourage clairement la rétention du foncier constructible plutôt que sa libération. Le problème repose sur une taxation complétement déséquilibrée. Celle du stock d'abord, à travers la taxe foncière. Elle est relativement faible puisqu'elle s'appuie sur des valeurs locatives obsolètes (la dernière actualisation datant du début des années 80).

Déséquilibre aussi sur la fiscalité sur le flux, via la taxation sur les plus-values de cession. Une taxe, cette fois-ci, très élevée et contre-productive, puisque plus longtemps le propriétaire conserve son terrain, plus important sera son abattement. Pour sortir de ce déséquilibre fiscal, les auteurs du rapport préconisent donc une grande loi spécifique sur la fiscalité des terrains à bâtir.

Comment réformer la fiscalité des terrains à bâtir?

Première étape de la réforme proposée dans le rapport: la révision des fameuses valeurs locatives. Le gouvernement l'avait testé dans une poignée de régions en vue de sa généralisation mais au regard des enjeux politiques, elle avait finalement été reportée après la prochaine présidentielle. Pour autant, le rapport parlementaire est très clair: ces valeurs sont dépassées et ce depuis plusieurs dizaines d'années. Cette révision est donc nécessaire même si elle doit conduire de fait à une augmentation de la taxe foncière.

C'est d'ailleurs tout le sens de la réforme proposée par les parlementaires: taxer plus fortement le stock pour mieux alléger la fiscalité sur le flux. Le rapport préconise donc en parallèle une baisse globale de la taxation sur les plus-values de cession...

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Marie Coeurderoy