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Logement: les locataires mauvais payeurs bientôt taxés?

Le projet de loi du Duflot est examiné depuis le 10 septembre à l'Assemblée nationale

Le projet de loi du Duflot est examiné depuis le 10 septembre à l'Assemblée nationale - -

Lors de l'examen du projet de loi Duflot, actuellement à l'Assemblée nationale, un amendement a été adopté qui prévoit des pénalités à la charge des locataires en cas de retard de paiement de loyer.

Si Cécile Duflot semble en guerre contre les propriétaires, les locataires ne sont pas en reste. Dans le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), examiné en ce moment à l'Assemblée nationale, un amendement adopté ce 12 septembre, prévoit que les contrats de locations puissent comporter une clause prévoyant des pénalités pour le retard de paiement de loyer et des charges.

"Le montant de ces pénalités ne peut dépasser 5% des sommes dues. Le montant de ces pénalités peut être porté à 30% des sommes dues au titre du loyer du dernier mois si celui-ci n’a pas été intégralement versé à compter de la fin du contrat de bail", précise l'amendement du rapporteur du projet de loi sur l'accès au logement, le PS Daniel Goldberg.

Outre l'objectif de "diminuer le risque d'aléa moral que la mise en place de la garantie universelle des loyers pourrait générer", cette mesure doit "assurer des relations justes et équilibrées entre bailleurs et locataires", a fait valoir Daniel Goldberg.

Il s'agit notamment d'être "dissuasif pour les locataires ne payant pas le dernier mois de loyer", a déclaré la ministre du Logement, Cécile Duflot, avant de noter que la pénalité de retard n'existait pas jusqu'alors pour les loyers.

"Le gouvernement évolue"

Les pénalités possibles constituent "une option accordée au propriétaire qui, de gré à gré avec le locataire, pourra accepter un retard ou un échelonnement", a-t-elle aussi précisé.

Se réjouissant de voir "le gouvernement et le rapporteur évoluer", le député UMP Daniel Fasquelle a lancé: "encore un petit effort et on arrivera peut-être à un véritable équilibre entre propriétaires et locataires".

Sur l'ensemble de ce projet de loi, la droite reproche au gouvernement de trop favoriser les locataires et de créer de nouvelles contraintes qui vont "faire peur aux propriétaires et faire fuir les investisseurs". Mais la gauche a également réagi. Le député PS de Paris, Christophe Caresche, a mis en garde contre l'un des dispositifs prévu dans le projet de loi: la garantie universelle des loyers. Elle sera financée, à parts égales, par le locataire et le propriétaire, et servira à indemniser ce dernier en cas d'impayés de loyer.

Cela nécessiterait la création d'un organisme public dédié. Un dispositif qui pourrait non seulement s'avérer coûteux pour les finances publiques mais également déresponsabiliser les mauvais payeurs.

Diane Lacaze