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Les effets indésirables de l'encadrement des loyers à Paris

Le dispositif pénalise les locataires parisiens.

Le dispositif pénalise les locataires parisiens. - Philippe Huguen - AFP

Entré en vigueur en août 2015, le dispositif décourage les propriétaires qui préfèrent vendre leur bien plutôt que de continuer à le louer à des conditions jugées défavorables. De quoi entretenir la pénurie de logements libres à la location dans la capitale.

L’encadrement des loyers, dispositif très controversé en vigueur depuis plus d’un an dans la capitale, pèse non seulement sur la location mais également sur le nombre de transactions. C’est ce qui ressort d’une étude menée par la Fnaim du Grand Paris auprès de professionnels de l’immobilier, dont la moitié estime que la mesure a fragilisé les deux marchés en même temps.

Instauré à Paris le 1er août 2015, le dispositif prévoit qu'à la signature d'un nouveau bail ou lors d'un renouvellement, le loyer d'un logement n'excède pas de plus de 20% un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral tout en ne lui étant pas inférieur de 30%. Cet encadrement sera étendu à Lille fin 2016 mais également à plus de 400 communes de l'agglomération parisienne à partir de 2018. 

"Alors que le marché immobilier montre des signes de reprise, ce dispositif, initialement prévu pour faciliter l’accès à la location sur Paris, vient fragiliser l’offre locative comme le marché de la transaction", déplore l’organisation syndicale dans un communiqué. "Il s’avère que l’encadrement des loyers, en décourageant les propriétaires, se retourne finalement contre les locataires", a-t-elle ajouté.

Les propriétaires préfèrent vendre leurs biens

Par ailleurs, près de la moitié des professionnels interrogés, l’encadrement des loyers a entraîné une perte de mandats de gestion locative. Une chute estimé à 13% par la Fnaim du Grand Paris. "Ces chiffres viennent confirmer l’effet contre-productif de l’encadrement des loyers. On dénombre de plus en plus de propriétaires qui préfèrent retirer leurs biens du marché", déclare Didier Camandona, son Président.

Les bailleurs qui avaient confié leur logement à une agence en vue de le louer ont décidé de le mettre en vente ou de le retirer du marché locatif, révèle l’étude. Parmi eux, certains ont même opté pour la location touristique en passant par des plateformes type Airbnb, espérant dégager de meilleurs rendements locatifs.

Malgré les vives critiques que suscite l’encadrement des loyers, 75% des annonces passées par les agences immobilières sont conformes à l'encadrement des loyers, selon une récente enquête de l’association de consommateurs CLCV. Et la Fnaim compte bien veiller au "respect du dispositif par [ses] adhérents", a-t-elle précisé.

L’organisation plaide cependant pour d’autres dispositifs destinés à "combattre les loyers abusifs et améliorer l’offre locative sur Paris", comme le Multiloc qui offre une aide financière aux propriétaires prêts à remettre leur logement en état avant sa mise sur le marché moyennant un loyer plus faibles pour les futurs locataires.

Julien Mouret