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Les agences immobilières obligées d'être plus transparentes sur les tarifs

Les annonces immobilières relatives à une vente ou une location de logement devront être plus précises à compter du 1er avril.

Les annonces immobilières relatives à une vente ou une location de logement devront être plus précises à compter du 1er avril. - Patrick Kovarik - AFP

Dès le 1er avril, les professionnels devront afficher systématiquement les honoraires qui leur reviennent sur le prix de vente d'une maison, d'un appartement ou d'un terrain. Pour les locations également, la transparence devra être totale.

Les agences immobilières ne vont bientôt plus pouvoir écrire ce qu'elles veulent sur leurs annonces. À compter du 1er avril prochain, les professionnels devront afficher les tarifs de leurs prestations en vitrine, sur les sites internet et sur les salons professionnels. Cette obligation, qui fait suite à un arrêté paru mercredi 18 janvier au Journal officiel, est valable aussi bien pour la vente que pour la location d'un bien.

Ainsi, le prix de vente affiché du logement comprendra obligatoirement la part des honoraires du professionnel à la charge de l'acquéreur qui devront figurer sur l'annonce dans une taille de caractères bien visible. Il ne pourra "en aucun cas inclure la part des honoraires à la charge du vendeur". Le montant toutes taxes comprises (TTC) de ces derniers devront figurer en pourcentage de la valeur du bien, précédés de la mention "Honoraires".

Quant aux annonces de location, elles avertiront les futurs locataires du montant du loyer mensuel "tout compris", des modalités de décompte des charges locatives, de la surface et de la commune du bien, "afin notamment de leur permettre de vérifier le respect du plafonnement des honoraires de location créé par la loi Alur", en vigueur à Paris depuis août 2015 et attendu à Lille à compter de février 2017.

Trop d'infos tue l'info

L'annonce de location indiquera obligatoirement le montant du loyer mensuel, augmenté le cas échéant du complément de loyer permis par l'encadrement des loyers, celui des charges récupérables, ainsi que le montant du dépôt de garantie éventuellement exigé. Elle précisera le montant total TTC des honoraires du professionnel facturé au locataire, notamment pour l'état des lieux. La surface du bien loué devra être exprimée en mètres carrés de surface habitable. Enfin, non contente de devoir afficher les prix des prestations en vitrine, chaque agence devra aussi les faire apparaître sur son site internet.

Cette mesure n'est pas vraiment du goût des syndicats. "Une évolution des textes dans les modalités d’affichage des annonces immobilières était sans doute devenue nécessaire (...), mais l’excès d’informations obligatoires sur les annonces nuit à l’information", a réagi la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) dans un communiqué. De plus, cette disposition "risque de brouiller le message vis-à-vis des consommateurs".

En revanche, le flou subsiste sur un certain nombre de points. "Les plateformes collaboratives seront-elles soumises à ce texte? Rien n’est dit. Concernant les biens d’exception, ou la discrétion est de mise, voire légitime, ces nouvelles règles s’appliqueront-elles?", s'interroge la Fnaim.

J.Mo. avec AFP