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Immobilier: les frais d'acquisition n'auront plus aucun secret pour vous

Le site Immonot.com a testé les connaissances des internautes en matière de frais d’acquisition, injustement appelés "frais de notaires".

Le site Immonot.com a testé les connaissances des internautes en matière de frais d’acquisition, injustement appelés "frais de notaires". - Eric Piermont - AFP

Le site Immonot.com a testé 900 internautes sur leurs connaissances lors d'un achat immobilier. S'ils s'en sortent plutôt bien, un sujet en particulier leur parle davantage : les frais d'acquisition.

Selon un sondage réalisé par Immonot.com, 60% des internautes interrogés sur leurs connaissances en matière de frais d'acquisition sont au courant que seul l'acheteur supporte les coûts liés à l'achat d'un bien immobilier. C'est ce qu'on appelle, injustement d'ailleurs, les frais de notaires. Car en réalité, ce que perçoivent les études notariales correspond aux "droits d’enregistrement", qui ne représentent qu'une faible part de cette somme.

En effet, plus de 80% des frais de notaires sont des taxes perçues par l’État et les collectivités locales. La rémunération des notaires proprement dite est appelée émoluments. Le pourcentage de rémunération qui permet d’en établir le calcul a très légèrement baissé, passant de 0,825% à 0,814%.

Mais il y a une autre question que les ménages ne maîtrisent pas encore parfaitement: celle des honoraires de négociation, qui ne doivent pas être confondus avec les autres sommes payées au notaire lors d'une transaction immobilière, rappelle le site.

L’achat dans l’immobilier neuf, sujet le mieux maîtrisé

Dans un récent sondage, bon nombre d'études notariales ont récemment exprimé leur volonté de renforcer leurs compétences dans le domaine de la négociation, considérée comme une opportunité pour développer de nouvelles activités après la baisse de leurs tarifs.

Ainsi, à peine 42% des sondés étaient au courant que ces honoraires de négociation n'étaient plus réglementés depuis son application par la loi Macron. Auparavant équivalents à 5% du prix du bien jusqu’à 45.735 euros et à 2,5% au-delà de cette tranche, ils peuvent désormais être librement fixés par les notaires.

En revanche, il y a un point sur lequel les Français sont presque incollables: l’achat dans l’immobilier neuf. Près de 83% des personnes interrogées savent que les frais d’acquisition sont plus faibles que dans l’ancien, ajoute Immonot. Ils représentent en effet 2 à 3% du prix d’acquisition d'un bien acheté sur plan, c'est-à-dire commercialisé en VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement), au lieu de 7 à 8% dans l’ancien.

Décomposition des frais d'acquisition

IMPÔTS ET TAXES

Ces frais d’acquisition reviennent, selon le cas, à l’État ou aux collectivités locales. Calculés selon la valeur du bien, leurs montants varient selon la zone géographique. Les conseils départementaux ont la faculté de relever la taxe de publicité foncière ou des droits d'enregistrement au-delà de 3,80% et dans la limite de 4,50% pour les actes passés et les conventions conclues entre le 1/03/2014 et le 29/02/2016.

FRAIS ET DÉBOURS

Il s’agit des sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client. Ces frais et débours servent à rémunérer les différents intervenants en charge de produire les documents nécessaires au changement de propriété (conservateur des hypothèques, inscription des garanties hypothécaires, frais de publication de vente, document d’urbanisme, extrait du cadastre, géomètre expert, syndic, etc...).

RÉMUNÉRATION DES NOTAIRES

La rémunération des notaires proprement dite est appelée émoluments. Le pourcentage de rémunération qui permet d’établir le calcul des émoluments a très légèrement baissé, passant de 0,825% à 0,814%.

Ainsi pour l’achat d’un bien à 200.000 euros, la remise sera de 40,7 euros (50.000 euros x 0,814% x 10%) sur un total d’environ 15.000 euros de frais, et de 203,5 euros pour un bien à 400.000 euros sur un total de 29.500 euros de frais.

Source: Notaires.fr

Julien Mouret