BFM Patrimoine

Immobilier: la Fnaim pas totalement convaincue du projet de loi Duflot

Le projet de loi Duflot sera examiné en conseil des ministres en juin

Le projet de loi Duflot sera examiné en conseil des ministres en juin - -

La Fédération a estimé, ce mardi 14 mai, que le projet de loi Duflot allait dans le bon sens. Mais plusieurs points posent encore problème.

La Fnaim n'est pas entièrement convaincue du futur projet de loi Duflot. La Fédération nationale de l'immobilier a estimé, ce mardi 14 mai, que le projet de réforme de l'urbanisme en préparation au ministère du Logement allait dans le sens d'un rééquilibrage des relations entre locataires et bailleurs.

"Dans ce projet de loi il y a de bonnes orientations", a salué Jean-François Buet, président de l'organisme, au cours d'une conférence de presse.

Le dirigeant s'est notamment dit favorable à la mise en place de questionnaires normés pour les états des lieux d'entrée et de sortie pour les locations, qui sont aujourd'hui "source de la plupart des contentieux". Ou encore à l'obligation pour le propriétaire de justifier à posteriori le motif du congé donné au locataire, pour éviter les "motifs fallacieux".

Des zones d'ombre subsistent

Il a toutefois souligné que seules les orientations générales du projet étaient actuellement connues, et que son efficacité et son caractère équilibré ou non dépendraient beaucoup des décrets d'application.

Ainsi, si la Fnaim ne s'oppose pas au séquestre du dépôt de garantie dans le cas des propriétaires particuliers, elle estime que cette mesure serait inutile et ne ferait qu'alourdir la gestion dans le cas des gérants de biens professionnels.

De même, si elle est favorable à la pénalisation des propriétaires en cas de restitution tardive du dépôt de garantie, qui pourrait aller jusqu'à 10% du montant de ce dépôt, elle estime que cela devrait avoir pour contrepartie une pénalisation des locataires en retard de paiement.

Opposé à la suppression des honoraires de location à la charge des locataires

Jean-François Buet s'est également opposé à la suppression des honoraires de location à la charge des locataires (communément appelés "frais d'agence").

"Cela aura un effet inverse de celui recherché", avertit-il, prônant plutôt un renforcement du devoir de conseil et d'information des agences envers les locataires.

Quant à la mise en place d'une garantie universelle des risques locatifs, annoncée il y a quelques mois par le président de la République François Hollande, la Fnaim préférerait qu'elle prenne la forme d'une assurance obligatoire pour le bailleur, alors que le gouvernement penche pour une garantie de l'Etat en échange d'une taxe d'1% du montant du loyer, selon Jean-François Buet.

Le projet de loi de réforme de l'urbanisme de la ministre du Logement Cécile Duflot doit être examiné en conseil des ministres au mois de juin et débattu à l'Assemblée et au Sénat à partir de septembre.

Diane Lacaze