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Encadrement des loyers: le zonage dévoilé

Paris a été divisé en 80 quartiers

Paris a été divisé en 80 quartiers - Franck Fife - AFP

Les loyers seront encadrés l'an prochain à Paris. L'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne a dévoilé un premier aperçu du dispositif.

L'encadrement des loyers à Paris commence à prendre forme. Cette mesure phare de la loi Alur (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014, l'encadrement des loyers doit d'abord entrer en vigueur à Paris "à titre expérimental", avant que d'autres agglomérations volontaires ne puissent l'adopter, lorsqu'elles seront prêtes.

La loi Alur prévoit qu'à la signature d'un nouveau bail, le loyer d'un logement ne puisse excéder de 20% un loyer médian fixé par le préfet, et calculé auparavant par un observatoire local. Le premier observatoire local, et pour l'heure le seul à être prêt, est l'Olap. Et il vient de dévoiler, ce vendredi 28 novembre, dans plusieurs quartiers, les loyers médians, qui serviront de référence pour l'application de la mesure censée entrer en vigueur début 2015.

Résultats surprenants

Ce n'est qu'un petit aperçu de ce à quoi ressemblera le futur dispositif. L'Observatoire tient compte de l'ancienneté du bâtiment, du lieu et de la taille du logement. Pour des résultats parfois surprenants : un appartement de quatre pièces situé dans un quartier populaire du 18ème arrondissement de Paris ressort par exemple à 13,6 euros le mètre carré. C'est près de deux fois moins cher qu'un autre appartement de la même taille situé dans le même quartier et pourtant dans un bâtiment plus ancien.

Il faut savoir aussi qu'aucune distinction n'est faite entre deux appartements situés, par exemple, au 5ème étage, l'un avec ascenseur l'autre sans. Pas plus qu'il ne tient compte de la salubrité et de l'état général des logements. C'est pourtant cet observatoire qui est censé servir de base aux préfets, qui devront ensuite fixer le prix de référence des loyers.

L'Olap annonce par ailleurs avoir déposé auprès du ministère du Logement une demande d'agrément au titre de la loi Alur pour la ville Paris. "Le comité régional de l'habitat et de l'hébergement doit ensuite se prononcer sur cette demande et l'agrément pourrait être attribué dès la fin de l'année", précise l'organisme, qui indique aussi que les résultats complets de son zonage seront diffusés après l'obtention de l'agrément.

Prix des loyers en fonctions des quartiers parisiens, du moins cher (en vert) au plus cher (rouge foncé). Source: Olap.

Caroline Morisseau avec BFMBusiness.com