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Consommation: résilier son assurance va devenir plus facile

Benoît Hamon va présenter son projet de loi sur la consommation, jeudi 2 mai, en Conseil des ministres.

Benoît Hamon va présenter son projet de loi sur la consommation, jeudi 2 mai, en Conseil des ministres. - -

Le projet de loi sur la consommation va être adopté, ce jeudi 2 mai en Conseil des ministres. Parmi les réformes proposées : la simplification de la résiliation d'un contrat d'assurance. Avec quelles conséquences sur les prix ?

Les assureurs peuvent se préparer à une augmentation de leur dose de travail. Ce jeudi 2 mai, Benoit Hamon, le ministre en charge de la consommation, présente en Conseil des ministres le projet de loi "consommation" promis par le gouvernement.

Parmi ses nombreuses dispositions, l'une prévoit de modifier les conditions de résiliation des contrats d'assurance auto ou immobilière. Le gouvernement voudrait notamment permettre aux particuliers de résilier leurs contrats à tout moment et sans frais, après un an seulement d'engagement.

Aujourd'hui, la règle générale est la tacite reconduction avec dénonciation deux mois avant échéance. La loi Chatel, en vigueur depuis 2008, oblige l’assureur à prévenir l’assuré du renouvellement de son contrat et lui donne 20 jours pour résilier si l’assureur ne l’a pas prévenu.

Rouler sans assurance

Pour Jean-Luc de Boissieu, secrétaire général du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (GEMA), la réforme "n'est pas illogique. Elle a pour but de faciliter le passage d'un assureur à un autre sans le justifier". Une volonté largement relayée par les associations de consommateurs, avec au premier rang l'UFC Que-Choisir, qui souhaitent une meilleure concurrence dans le secteur.

"Il est évidemment toujours possible de résilier à n'importe quel moment en envoyant une lettre recommandée à son assureur, la résiliation prenant effet à échéance. Mais dans les faits, personne n'effectue cette démarche. C'est le syndrome de procrastination bien connu pour les tâches administratives ennuyeuses. Et les assureurs bénéficient de l'inertie bien compréhensible des consommateurs. Ils sont donc dans les faits pris au piège de leur contrat d'assurance", souligne Tanguy Thévenet, directeur général et fondateur d'Hyperassur.com. Pour lui, le projet de loi serait donc "une avancée indéniable et majeure".

Pourtant, la réalité n'est pas si simple. Car ce texte risque de "fortement perturber beaucoup d'opérateurs économiques", analyse Jean-Luc de Boissieu, du GEMA. "Lorsqu'un propriétaire demandera l'assurance habitation de son locataire, rien ne certifiera que le locataire est bien assuré pendant un an. Et les policiers auront du mal à contrôler les assurances des voitures". Conséquence selon lui:"cela va remettre en cause la force du contrat d'assurance. On va perdre confiance en lui".

Hausse ou baisse des prix ?

Autre question, cette réforme pourrait-elle faire baisser les tarifs d'assurance ? "Dans un marché concurrentiel, les contrats perdus par l'assureur A seront gagnés par l'assureur B, donc les prix seront meilleurs pour un profil donné. La vertu de cette mesure sera de donner plus de liberté au consommateur, tout en forçant les assureurs à être plus compétitifs. Ceci s'appelle la libre concurrence, tout simplement", explique Tanguy Thévenet.

Mais d'autres évoquent à l'inverse une probable hausse des tarifs. "A partir du moment où il y a plus de fluidité et donc plus de concurrence, les assureurs vont devoir engager plus de frais marketing et publicitaires pour attirer et fidéliser les clients. Des coûts qui se répercuteront forcément sur les assurés", avance Stanislas Di Vittorio, créateur d'Assurland.

Jean-Luc de Boissieu renchérit : "les frais administratifs vont être alourdis. Au lieu de faire des contrats tous les ans, cela pourrait être tous les trois mois".

Comparateurs de tarifs

D'ailleurs, Stanislas Di Vittorio donne l'exemple du marché de l'assurance au Royaume-Uni. "Il y est beaucoup plus fluide et concurrentiel. Les clients restent en moyenne 2 ans chez un assureur contre 6 ans en France".

Résultat : quand la sinistralité baisse, les prix reculent aussi. Mais quand elle augmente fortement, les prix progressent également. "Alors qu'en France, lorsque la sinistralité monte, les assureurs lissent les prix sur quelques années pour éviter une trop forte hausse d'un coup", ajoute-t-il.

Finalement, les seuls vrais gagnants pourraient être les comparateurs d'assurances puisqu'ils sont payés au nombre de contrats souscrits !

Diane Lacaze