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Cette loi va obliger les propriétaires à isoler leur logement dès 2017

Ces travaux d'isolation seront obligatoires dès janvier 2017, sauf dérogations possibles.

Ces travaux d'isolation seront obligatoires dès janvier 2017, sauf dérogations possibles. - Philippe Huguen - AFP

"L’isolation va devenir obligatoire lors des réfections de toiture ou de façade, selon un texte publié mercredi au journal officiel, dans le cadre de la loi de transition énergétique. Quelques dérogations sont néanmoins possibles."

Une étude publiée en début d'année montre que les Français veulent des logements moins énergivores. Ça tombe bien, à compter de janvier 2017, la réalisation de travaux importants sur les bâtiments devra obligatoirement être accompagnée d'un renforcement de l'isolation thermique. C'est ce que précise un texte paru hier au journal officiel, dans le cadre de la loi de transition énergétique portée par la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie Ségolène Royal.

La mesure s'applique à tous les bâtiments à usage d’habitation, de bureau, de commerce et d’enseignement ainsi que les hôtels, qui devront donc se soumettre à cette obligation de rénovation énergétique. Les travaux devront porter sur "la réfection de l’enduit existant, le remplacement d’un parement existant ou la mise en place d’un nouveau parement, concernant au moins 50% d’une façade du bâtiment, hors ouvertures".

Le décret précise que "les travaux concernés sont des travaux comprenant le remplacement ou le recouvrement d’au moins 50% de l’ensemble de la couverture, hors ouvertures". Dans ce cas, le maître d’ouvrage "réalise des travaux d’isolation thermique de la toiture ou du plancher haut du dernier niveau occupé ou chauffé".

Des exemptions possibles

En revanche, l’obligation d'isolation ne s’impose pas s'il existe un risque de pathologie du bâtiment liée à tout type d'isolation et si ces travaux ne sont pas conformes à des servitudes ou aux dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des sols, au droit de propriété ou à l'aspect des façades et à leur implantation. La mesure ne s'applique pas non plus si les travaux...

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J.M.