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Ce qui va changer avec le nouveau contrat de syndic

Le décret d'application du nouveau contrat-type de syndics vient d'être publié.

Le décret d'application du nouveau contrat-type de syndics vient d'être publié. - Boyan Topaloff - AFP

Très attendue, cette nouvelle réglementation permettra "de clarifier et de simplifier les relations entre les copropriétaires et les syndics". Elle entre en vigueur demain, jeudi 2 juillet. Mais tous n'y auront pas droit dans l'immédiat...

La mesure était attendue depuis plus d'un an. Le nouveau contrat, qui entre en vigueur le jeudi 2 juillet, est sensé clarifier les honoraires de syndic facturés aux copropriétés. Comment? En précisant les prestations qui relèvent du "forfait", et celles dites "particulières", figurant dans deux listes distinctes, et dont seules ces dernières sont susceptibles de donner lieu à une rémunération spécifique complémentaire.

Saluée par Christiane Taubira, garde des Sceaux et Sylvia Pinel, ministre du Logement, cette nouvelle réglementation permettra "de clarifier et de simplifier les relations entre les syndics et les copropriétaires", indiquent les deux ministères. Si le texte a vocation à s'appliquer à tous les syndics, il ne change rien dans l'immédiat pour les contrats encore en cours. Seuls sont en effet d'abord concernés les nouveaux contrats, ou les renouvellements de syndics conclus à partir du 2 juillet.

Les nouvelles dispositions ne s'appliqueront aux contrats en cours qu'à l'occasion des renouvellements de contrats, décidés lors des assemblées générales annuelles. Mais donc à terme, toutes les copropriétés bénéficieront du contrat-type de syndic. 

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Léo Monégier