BFM Patrimoine

Baisse des frais de notaire: qu'est-ce qui va vraiment changer?

L'impact de la baisse des frais de notaire sera limité aux petites surfaces.

L'impact de la baisse des frais de notaire sera limité aux petites surfaces. - Boyan Topaloff - AFP

"La baisse des frais de notaire, qui sera effective le 1er mai 2016, ne devrait que faiblement impacter le pouvoir d’achat des Français. Elle sera surtout significative pour les petites transactions."

La baisse des tarifs des notaires décidée par le gouvernement, qui avait suscité la colère de la profession, entrera en vigueur le 1er mai prochain. Grâce à ces nouveaux barèmes, les acquéreurs d'un bien immobilier pourront obtenir des remises allant jusqu'à 10% pour les transactions immobilières dont le montant est supérieur à 150.000 euros. Le chiffre a l'air alléchant sur le papier, mais en réalité, cette réduction n'aura pas de véritable impact sur le pouvoir d'achat des Français qui souhaitent acheter leur résidence principale.

En effet, "la baisse de 10% des émoluments des notaires ne compense même pas la hausse de la part des droits de mutation qui revient aux départements, passée depuis mars 2014 de 3,8% à 4,5% du montant du bien, y compris à Paris", déplore le courtier Vousfinancer.com. Ainsi pour l’achat d’un bien à 200.000 euros, la remise sera d'à peine 41 euros sur un total d’environ 15.000 euros de frais, et de 203 euros pour un bien à 400.000 euros, sur un total de 29.500 euros de frais (voir encadré). 

Cette réforme sera donc sans grand impact pour les futurs propriétaires qui souhaitent acquérir une maison ou un grand appartement. Cependant, les frais de notaire pourront baisser jusqu'à...

Cliquez ici pour lire la suite

Les "frais de notaire", une erreur de langage

Les frais de notaire correspondent plus justement à des frais d'acquisition appelés "droits d’enregistrement". Ils sont essentiellement composés d’impôts payés à l’État. 

Cette erreur de langage s’explique aisément: bien que ces frais ne leur soient pas destinés (du moins en grande partie), les notaires ont la charge de les collecter pour le compte de l’État. Ils sont ensuite tenus de les reverser au Trésor Public.

Décomposition des frais d'acquisition (injustement appelés "frais de notaire"):

- Impôts et taxes

Ces frais d’acquisition reviennent, selon le cas, à l’État ou aux collectivités locales. Calculés selon la valeur du bien, leurs montants varient selon la zone géographique. Les conseils départementaux ont la faculté de relever la taxe de publicité foncière ou des droits d'enregistrement au-delà de 3,80% et dans la limite de 4,50% pour les actes passés et les conventions conclues entre le 1/03/2014 et le 29/02/2016. 

- Frais et débours

Il s’agit des sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client. Ces frais et débours servent à rémunérer les différents intervenants en charge de produire les documents nécessaires au changement de propriété (conservateur des hypothèques, inscription des garanties hypothécaires, frais de publication de vente, document d’urbanisme, extrait du cadastre, géomètre expert, syndic, etc...). 

- Rémunération des notaires

La rémunération des notaires proprement dite est appelée émoluments. Le pourcentage de rémunération qui permet d’établir le calcul des émoluments a très légèrement baissé, passant de 0,825% à 0,814%.

Ainsi pour l’achat d’un bien à 200.000 euros, la remise sera de 40,7 euros (50.000 euros x 0,814% x 10%) sur un total d’environ 15.000 euros de frais, et de 203,5 euros pour un bien à 400.000 euros sur un total de 29.500 euros de frais.

Source: Notaires.fr

>> Découvrez notre dossier complet sur les frais de notaires

null

Julien Mouret