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Au-delà d'un certain loyer, les APL sont maintenant dégressives

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Depuis le 1er juillet 2016, les aides personnelles au logement (APL) attribuées à certains ménages sous conditions de ressources sont dégressives au-delà d'un certain montant de loyer, selon un décret publié jeudi.

Cette mesure vise à prendre "mieux en compte la capacité financière effective et les besoins des Français en prévoyant la dégressivité des prestations lorsque le loyer est supérieur à un plafond", indique le document. En clair: limiter, voire supprimer, le montant des APL quand le loyer est considéré comme manifestement trop élevé par rapport aux revenus du foyer.

Les seuils de loyers retenus dépendent notamment de zones géographiques. Cette disposition était prévue par la loi de Finances 2016 promulguée en décembre et est notamment destinée à enrayer la hausse constante des APL.

Selon la Confédération nationale du logement, qui en avait demandé le retrait début juin, elle touchera 80.000 foyers. L'APL est actuellement délivrée à quelque 6,5 millions de bénéficiaires, locataires ou propriétaires, sous conditions de ressources.