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Masques, référent covid, télétravail... le gouvernement publie un guide pratique pour les entreprises

Un employé porte un masque dans une petite entreprise de Lyon (France) le 1er septembre 2020

Un employé porte un masque dans une petite entreprise de Lyon (France) le 1er septembre 2020 - JEFF PACHOUD © 2019 AFP

Après la mise en ligne du protocole sur la santé et la sécurité des salariés, le ministère du Travail publie un guide sous forme de questions/réponses qui joue la carte de la pédagogie.

Face aux multiples interrogations des chefs d'entreprise et des salariés, le gouvernement joue la carte de la pédagogie. Il faut dire que le protocole sur la santé et la sécurité des salariés mis en ligne le 31 août est particulièrement complexe à apréhender.

Cette fois, le ministère du Travail s'est attaché à simplifier son discours avec un guide sous forme de questions/réponses très concrètes qui intéresseront à la fois les chefs d'entreprise et les salariés.

Cinq thèmes sont abordés: les masques, le protocole sanitaire au travail, le référent covid-19, les personnes touchées/à risque et le télétravail.

Le guide apporte des précisions bienvenues quant aux obligations de l'employeur en matière d'information, notamment pour le port du masque.

Note de service obligatoire

Comment? A travers la diffusion et l'affichage d'une note de service qui vaut "adjonction au règlement intérieur". Le guide rappelle que affichage doit être effectif depuis le 1er septembre.

Le document détaille également la marge de manoeuvre pour sanctionner un salarié qui refuse de porter un masque. La sanction disciplinaire "doit être proportionnée à la faute commise" à condition que la note de service soit suffisamment précise.

Il aborde aussi la question des salariés ayant été contaminés et aujourd'hui guéries. Sur ce point, il n'y aura pas d'exception. "En l’absence d’informations précises sur l’existence et la durée d’une immunité pour les personnes déjà contaminées, et des risques de contamination par ces personnes, l’obligation de respecter les gestes barrières et de porter un masque est valable pour l’ensemble de la population", peut-on lire.

Sanction proportionnée

Les cas concrets du port du masque dans les espaces de restauration, les selfs, les chantiers, les plateaux TV et radio, les terrasses de café, les moyens de transports (camionnettes professionnelles) sont également très détaillés.

On apprend également que la prise de température à l'entrée des lieux de travail n'est toujours "pas recommandée" et peut être refusée par le salarié. Elle ne peut être faite par des caméras thermiques, ni faire l'objet d'un registre automatisé ou papier.

Concernant le télétravail, le guide clarifie la question du refus de l'employeur. "Aucune disposition, sauf recommandation express des autorités à raison du contexte sanitaire ou situation de vulnérabilité attestée médicalement, ne peut imposer à l'employeur de donner suite à une demande de télétravail". "Toutefois, si le poste est éligible au télétravail, l'employeur doit motiver son refus", peut-on lire.

On apprend également que "si le salarié considère qu'il y a une cause de danger grave et imminent, il peut alerter son employeur et se retirer de cette situation".

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business