La réforme des pensions alimentaires devrait bénéficier à 230.000 familles d'ici 2022

Les ministres de la Santé Olivier Véran et de la Justice Eric Dupont-Moretti ont fait lundi la promotion de la réforme des pensions alimentaires, qui selon eux devra bénéficier d'ici fin 2022 à quelque 230.000 familles.

"C'est une réforme simple, juste, de proximité, faite pour nos citoyens les plus modestes. Il est extrêmement important que les femmes qui sont dans des situations compliquées sachent qu'elles peuvent franchir la porte de la CAF pour réduire ce type de difficultés", a déclaré à la presse le ministre de la Justice Eric Dupont-Moretti lors d'un déplacement avec celui de la Santé Olivier Véran à la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Lyon Part-Dieu.

Depuis début janvier, le gouvernement a mis en place un "service public des pensions alimentaires", qui permet aux couples séparés de confier aux CAF ou de Mutualité sociale agricole (MSA) un rôle d'intermédiaire pour le versement de ces pensions.

Ce sont ces organismes qui perçoivent la pension, la versent à l'ex-conjoint et se chargent du recouvrement en cas d'impayé et, en attendant, versent au bénéficiaire une allocation de soutien familial (ASF) de 116 euros par enfant.

Ce dispositif vise à limiter les impayés, une situation qui touche 350.000 parents séparés, à 85% des mères. Le dispositif permet également de ne pas donner à l'ex-conjoint ses coordonnées, un élément capital en cas de harcèlement.

"Cette réforme permet à n'importe quel couple qui se sépare, qu'il subisse un conflit ou qu'il se sépare en bons termes, de faire en sorte qu'il n'y ait plus de question d'argent entre eux", a vanté Olivier Véran, évoquant "une solution simple, rapide et efficace".

"C'est une réforme qui n'a pas de défaut, le seul défaut qu'elle aurait c'est si les Françaises et français ne savaient pas qu'elle existe", a-t-il poursuivi.

Combattre les impayés

Sur les 900.000 pensions alimentaires en France, 300.000 sont mal versées, selon Olivier Véran, qui a annoncé un objectif "ambitieux" de 230.000 familles bénéficiaires d'ici fin 2022. "A date nous sommes à plus de 18.000 dossiers déjà déposés", a-t-il ajouté.

Le système a démarré en octobre dernier, mais depuis le 1er janvier il est élargi à tous les parents qui le demandent, y compris ceux qui n'ont pas encore connu d'impayés. Il reste alors en place jusqu'aux 18 ans de l'enfant.

Après 42 millions d'euros en 2020, le coût de ce dispositif inspiré du Quebec est estimé à 85 millions en 2021 puis 122 millions par an à partir de 2022. Quelque 450 agents supplémentaires doivent être recrutés dans les CAF, selon le gouvernement.

Samuel Kahn avec AFP