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Un gérant de sex-shop gagne une bataille judiciaire face à Westminster

Le district de Westminster est connu pour abriter plusieurs sex-shops du côté de Soho

Le district de Westminster est connu pour abriter plusieurs sex-shops du côté de Soho - Philafrenzy - Wikimedia Commons - CC

La Cour de justice de l'Union européenne a retoqué le système des redevances exigées par le conseil municipal de la cité britannique, qui est un district de Londres, à la suite d'une plainte déposée par Timothy Martin Hemming, un exploitant de sex-shop.

Timothy Martin Hemming a beau diriger une enseigne qui s'appelle "Simply Pleasure" ("Simplement du plaisir"), il n'en a pas moins posé une question complexe de droit communautaire pour défendre son commerce.

Ce gérant de sex-shop de la cité de Westminster (un district londonien connu pour abriter de nombreuses boutiques "olé-olé" du côté de Soho) n'a, en effet, que peu goûté le système de licences pour sex-shops mis en place par le conseil municipal de la ville.

Pour l'octroi de cette licence, la cité exigeait une double redevance, qui s'élevait à 37.700 euros pour l'année 2011-2012. La première, d'un montant faible (3.455 euros) couvrait le traitement administratif de la demande. La deuxième, qui représentait 34.425 euros, correspondait, elle, à "la gestion du régime de licence", selon un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) publié ce mercredi 16 novembre.

Un problème de coûts déraisonnables

C'est cette deuxième redevance que conteste Timothy Martin Hemming. Selon lui, en l'imposant aux gérants de sex-shops, le conseil municipal de Westminster viole le droit européen et plus spécifiquement la directive services qui spécifie que les charges qui découlent des procédures d'autorisation doivent être "raisonnables et proportionnées aux coûts de la procédure et ne pas dépasser ceux-ci".

Le commerçant est allé saisir la justice britannique qui a (temporairement) botté en touche. En effet, la Supreme Court of the United Kingdom a demandé l'avis de la CJUE sur ce problème de droit. Et la haute instance européenne a, donc, rendu son verdict ce mercredi dans un arrêt.

Au final, Timothy Martin Hemming obtient gain de cause. "Le droit de l’Union s’oppose à ce qu’une redevance dont une partie correspond aux coûts de gestion du régime d’autorisation soit exigée", écrit la Cour dans son arrêt. La CJUE considère ainsi que la deuxième redevance n'a rien à voir avec le coût du traitement de la demande d'autorisation.

L'arrêt de la CJUE en tant que tel n'est donné que pour aider la justice britannique. C'est à elle que revient désormais la responsabilité d'apporter la réponse finale au litige. Mais vu le texte de l'instance européenne, l'issue finale du dossier ne fait que peu de doute.

Julien Marion