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Tabac: 1 Québécois sur 8 dédommagé par les cigarettiers

Trois cigarettiers ont été condamnés à verser pour un total de 15,5 milliards de dollars canadiens à plus de 1 million de victimes. Une personne ayant contracté un cancer du poumon peut ainsi toucher jusqu'à 164.000 euros.

C'est un dossier juridique vieux de 17 ans qui se termine par une victoire pour les plaignants. Lundi 2 juin, trois des plus grands noms du tabac (Imperial Tobacco Canada, filiale de British American Tobacco, Rothmans, Benson & Hedges et JTI-MacDonald) ont été condamnés à verser des dédommagement historiques pour un montant global impressionnant: 15,5 milliards de dollars canadien, soit un peu plus de 11 milliards d'euros.

Sur les 15,5 milliards de dommages et intérêts, le groupe Imperial Tobacco (Marlboro, JPS, Pall mall...) en paye la plus grosse partie avec 10,5 milliards.

Concrètement ces 15,5 milliards de dollars seront répartis entre chacune des victimes selon le problème de santé qu'elles encourent, comme le montre le tableau ci-dessous, mis en exergue par le Journal du Québec.

La Cour supérieure du Québec a ainsi tranché en faveur des quelque 1,02 million de Québécois, qui représentent près de 12,5% du total de la population de la province. Ces fumeurs avaient déposé deux recours collectif en 1998, le procès ne s'étant ouvert qu'en mars 2012.

Les avocats des parties civiles accusaient les cigarettiers d'avoir véhiculé "de fausses informations" sur leurs produits et d'avoir délibérément choisi "de ne pas utiliser les parties du tabac" à faible teneur en nicotine afin d'entretenir la dépendance des fumeurs.

Le juge Brian Riordan a ainsi retenu quatre accusations principales contre les trois multinationales, dont les manquements au "devoir général de ne pas causer un préjudice à d'autres" et au devoir "d'informer ses clients des risques et des dangers de ses produits".

Les cigarettiers font appel

"Au cours des quelque cinquante années de la période couverte par les recours collectifs, et pendant les dix-sept années qui ont suivi, les sociétés ont gagné des milliards de dollars aux dépends des poumons, des gorges et du bien-être général de leurs clients", a souligné le magistrat dans un jugement fleuve de 276 pages.

Les trois entreprises incriminées ont décidé de faire appel de ce jugement. Ce qui ne suspend toutefois pas le premier versement qu'elles devront effectuer d'ici fin juillet, pour un total de 1 milliard de dollars.

La nouvelle séquence juridique qui s'ouvre avec l'appel des cigarettiers pourrait s'étaler sur plusieurs années, pouvant aller jusqu'à la Cour suprême.

Répartition des dédommagements des victimes

> 226.000 dollars canadiens (164.000 euros): pour les personnes atteintes d'un cancer du poumon ou de la gorge qui ont commencé à fumer avant le 1er janvier 1976. 180.000 dollars canadiens (131.000 euros) pour celles qui ont commencé à fumer après le 1er janvier 1976.

> 68.000 dollars canadiens (49.500 euros): pour les personnes atteintes d'emphysème qui ont commencé à fumer après le 1er janvier 1976. Après cette date, le dédommagement tombe à 54.000 dollars canadiens (39.000 euros).

>130 dollars canadiens (94 euros): pour chaque personne devenue dépendante à la nicotine.

J.M. avec AFP