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LuxLeaks: la Commission Juncker pourrait sanctionner le Luxembourg

Jean-Claude Juncker a été Premier ministre du Luxembourg de 1995 à 2013.

Jean-Claude Juncker a été Premier ministre du Luxembourg de 1995 à 2013. - Richter Frank-Jurgen – Wikimedia Commons

Le Luxembourg pourrait être sanctionné par la Commission européenne, dont le président, Jean-Claude Juncker, est l'ancien Premier ministre du pays. Pour l'actuel Premier ministre luxembourgeois, les pratiques fiscales sont "conformes aux lois internationales".

Position inconfortable pour Jean-Claude Juncker. La Commission européenne est prête à sanctionner le Luxembourg sur ses pratiques fiscales, a affirmé jeudi à l'AFP un de ses porte-parole, au moment où sortent des révélations sur des accords fiscaux secrets entre le Luxembourg et 340 multinationales.

"S'il y a une décision négative, le Luxembourg devra assumer et prendre des actions pour corriger", a indiqué à l'AFP Margaritis Schinas, le porte-parole de la nouvelle Commission, dont le président Jean-Claude Juncker est l'ancien Premier ministre du Luxembourg.

Mais pour le Luxembourg, il n'y a pas de problème particulier. Les pratiques fiscales du pays sont "conformes aux lois internationales" a immédiatement déclaré le Premier ministre du Grand-Duché, Xavier Bettel.

Le "tax ruling", qui permet aux multinationales de faire de l'optimisation fiscale et prive de nombreux pays de recettes importantes, "n'est pas une spécialité du Luxembourg, beaucoup de pays européens la pratiquent", a expliqué de son côté son ministre des Finances, Pierre Gramegna.

L'Irlande concernée

La Commission européenne a lancé à l'été 2013 une enquête pour savoir si le Luxembourg avait accordé, à travers la pratique du "ruling", des "subventions déguisées" au géant américain d'internet Amazon et au groupe italien Fiat. L'enquête de la Commission concerne aussi l'Irlande avec Apple, et les Pays-Bas avec Starbucks.

Ce dossier est désormais dans les mains de la commissaire en charge de la Concurrence, la Danoise Margrethe Vestager, qui a succédé à Joaquin Almunia début novembre.

Jean-Claude Juncker avait déjà assuré la veille que la Commission avait "parfaitement le droit de lancer des enquêtes de ce type", et promis de "s'abstenir d'intervenir dans ce dossier". La nouvelle commissaire chargée de la Concurrence "doit avoir une grande liberté d'action et de propos, je ne la freinerai pas car je trouverais cela indécent", avait-il dit lors d'un point de presse.

La "tax ruling"

La pratique du "tax ruling" est légale et permet à une entreprise de demander à l'avance comment sa situation sera traitée par l'administration fiscale d'un pays, et d'obtenir certaines garanties juridiques. Cela influence la répartition du bénéfice imposable d'une multinationale entre ses filiales situées dans des pays différents, ce qui lui permet de faire de l'optimisation fiscale.

D. L. avec AFP