Impôt sur le revenu: pas de revalorisation du barème dans la loi spéciale des finances

Indexera? Indexera pas le barème de l'IR d'ici la fin de l'année? Oppositions et gouvernement s'écharpent sur le sujet. On a la réponse.

C’est la question qui agite le microcosme politique: pourra-t-on, ou pas, indexer le barème de l’impôt sur le revenu dans la loi de finances spéciale qui va devoir être déposée avant le 19 décembre pour pouvoir lever l'impôt l'année prochaine?

La réponse est: non.

La loi spéciale est un texte très simple, d’un article, sur lequel il n'est pas possible de déposer des amendements.

Le secrétariat général du gouvernement réfléchit à le compléter de deux ou trois articles, notamment pour augmenter le plafond de l’ACOSS pour financer les dépenses de santé. Mais le directeur de cabinet du Premier ministre l’a affirmé hier matin à quelques parlementaires: il n'y aura pas d'indexation. Pas d’amendement, pas d’indexation.

Les impôts vont-ils augmenter pour autant? Non plus. Un nouveau projet de loi de finances sera présenté par le futur gouvernement en début d'année. Il sera alors temps de corriger le tir et d’indexer le barème.

La loi de fin de gestion adoptée in extremis

Juste avant le vote sur la censure, les députés ont voté in extremis le projet de loi de fin de gestion.

Un texte qui permet de débloquer un milliard d'euros pour la Nouvelle-Calédonie afin de couvrir le coût de la mobilisation des forces de sécurité sur place, le soutien à l’économie locale; mais aussi les primes JO vont pouvoir être versées aux agents de la police nationale et de la gendarmerie, ou bien encore 300 millions pour l’Ukraine.

Raphaël Legendre